Je suis passé hier devant le départ du col de la Faïta (Chartreuse) et je n'ai pas vu le panneau d'interdiction aux VTT qu'il y avait il y a quelque temps, est-ce que l'interdiction a été levée ?
Pas besoin de panneautage pour valider un arrêté d'interdiction communal ou préfectoral.A mon avis, cela n'a pas évolué.
Le ded a dit :Pas besoin de panneautage pour valider un arrêté d'interdiction communal ou préfectoral.A mon avis, cela n'a pas évolué.
Il me semble qu'au contraire, pour qu'un arrêté d'interdiction soit valable, il doit être lisiblement affiché (et pas qu'en mairie) sur le terrain...
Il suffit de vendaliser le panneau, ce serait trop facile. 😉
Peut être qu'un juriste pourrait répondre ?
Au départ des Clots, il y avait une copie papier sur un poteau bois qui n'ont pas résisté aux affres des hivers et pas vu cette année.
Mais on m'a toujours signifié que nul n'est censé ignorer la Loi et qu'il faut se renseigner avant d'entreprendre.
Pour l'objet du post, il y a eu un mort et la mairie de désengage par une interdiction.
Est-ce qu'il n'y avait pas eu un cas similaire au Rachais il y a 10-15 ans ? (mort, puis interdiction, puis levée de l'interdiction) ?
Aux Clots, j'ai vu le panneau d'interdiction au sommet il y a pas longtemps, mais c'est vrai qu'il s'efface ou disparaît de temps en temps ...
http://vincf1.free.fr/faita.jpg
Le mieux est de contacter la commune pour savoir si l'arrêté a été modifié ou pas.
Bin clairement, si comme indiqué la signalisation n'est pas en place alors que l'arrêté le prévoit, l'arrêté en soit est contestable... car il ne respecte pas (plus) la décision prise.
De plus, il me semble avoir lu qu'un arrêté municipal interdisant quoi que ce soit, ne peut avoir une validité de plus de 1 an et qu'il doit faire l'objet d'un renouvellement annuel... histoire qu'on n'hérite pas d'interdictions obsolètes...