Ouverture de la chasse

Ouverture d'un nouveau thread sur le sujet.

gdelamark a dit :Poser un panneau de mise en garde, ce n'est pas "provoquer" comme le dit BDS c'est respecter la loi telle qu'elle est écrite.
Poser un panneau en bas, ne me donne aucun droit de rouler comme un fada à la descente.Si j'envoie un mamie dans le fossé ce sera sa faute, car je l'aurai prévenue.
Informer sur sa pratique ne donne aucun droit, je ne souhaite pas que ma pratique de la montagne soit une gène pour les autres.

toposvtt a dit :de plus que tous single-track, sentiers ou sentes est interdit à la pratique du VTT (en autre).
Quelles sont les sources qui te permettent d'affirmer cette assertion, topo ?

pour les bois & forêts c'est celui-çi:
Code Forestier art. R331-3

Pour l'article R331-3, je connais pas mal de bourrins (en VTT) qui empruntent les sentiers, je leur dirai qu'ils n'ont pas le droit.
Pour le coté monture, je ne sais pas si cela s'applique à un VTT.

attention, je me fais l'avocat du diable et je pratique aussi 'à outrance' tous les chemins, sentiers, sentes, single tracks et monotraces pour assouvir ma faim tout en respectant tout un chacun, quadistes, motards, chassseurs, randonneurs, ramasseurs, CAFistes, ... 😉
y'a vraiment la place pour tout le monde même si certaines activités ne nous 'semble'pas politiquement correcte. Mais où commence le correcte d'abord ?

toposvtt a dit :pour les bois & forêts c'est celui-çi:
Code Forestier art. R331-3
Je le colle là pour analyse :
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.


Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.

En gros, c'est bien écrit que tu es en infraction SI tu es sur un chemin interdit à la circulation des CES véhicules.
Exemple : la Faita, c'est bien écrit que c'est interdit aux vélos.
Si l'interdit n'est pas matérialisé, alors, c'est pas interdit donc tu peux y aller.
Je rappelle bien que ceci est valable pour les véhicules sans moteur. Une autre loi s'occupe des véhicules motorisés...

Le 2ème article me pose un problème.
Si je porte mon VTT sur le dos, suis-je assimilé à un animal de charge l'animal en question.

Plus sérieusement, par rapport au droit de circulation, certaines routes forestières sont interdites à tous les véhicules (motorisé ou non). Un gentil garde forestier me l'a déja fait remarqué; mais ne m'a pas sanctionné.

BDS a dit :
Plus sérieusement, par rapport au droit de circulation, certaines routes forestières sont interdites à tous les véhicules (motorisé ou non). Un gentil garde forestier me l'a déja fait remarqué; mais ne m'a pas sanctionné.

Tout à fait, et c'est bien l'article sus-cité qui réprime ton infraction ! Puisque c'est bien marqué que c'est interdit.

BDS a dit :Le 2ème article me pose un problème.
Si je porte mon VTT sur le dos, suis-je assimilé à un animal de charge l'animal en question.


Regarde bien, BDS, ça ne marche que si tu es HORS sentier.

Ouaip, tout ceci est intêressant, mais on s'éloigne du sujet non ? 😉

@ modos : Peut-être qu'il faudrait ouvrir un nouveau sujet pour ce problème de circulation sur piste forestière ? Non ? 🤭

@ Ricil
"Précision pour les forêts publiques (ONF):
Il est interdit de circuler sur les chemins interdits à la circulation (18 - Code Forestier art. R331-3). Aucun panneau ou barrière n'est nécessaire pour signifier la non ouverture à la circulation (10 - Cour de Cassation 18 février 2003 N° de pourvoi : 02-80018). La non carrossabilité d'un chemin forestier indique sa non ouverture à la circulation publique (10 - Cour de Cassation 18 février 2003 N° de pourvoi : 02-80018).
Les chemins forestiers sont des chemins privés.
Dans les forêts de protection, les voies ouvertes à la circulation sont signalés (19 - Code Forestier art. R412-16)"

Bien que l'interdiction éxiste, l'ONF tolère le VTT en ses forêts ...

sinon , le Col de la Faïta est interdit par un arrêté municipal et c'est vrai que pas grand monde en vtt le respecte (moi en 1er) jusqu'au jour ou !

Ricil au boulot 😉
Ton honneur est en jeu 🤣

toposvtt a dit :@ Ricil
"Précision pour les forêts publiques (ONF):
Il est interdit de circuler sur les chemins interdits à la circulation (18 - Code Forestier art. R331-3). Aucun panneau ou barrière n'est nécessaire pour signifier la non ouverture à la circulation (10 - Cour de Cassation 18 février 2003 N° de pourvoi : 02-80018). La non carrossabilité d'un chemin forestier indique sa non ouverture à la circulation publique (10 - Cour de Cassation 18 février 2003 N° de pourvoi : 02-80018).
Les chemins forestiers sont des chemins privés.
Dans les forêts de protection, les voies ouvertes à la circulation sont signalés (19 - Code Forestier art. R412-16)"

Bien que l'interdiction éxiste, l'ONF tolère le VTT en ses forêts ...

sinon , le Col de la Faïta est interdit par un arrêté municipal et c'est vrai que pas grand monde en vtt le respecte (moi en 1er) jusqu'au jour ou !

Topo, tu parles là de la circulation des véhicules à MOTEUR !!!

En ce qui concerne les VTT, il en est autrement !
Tant que tu es sur un sentier ou une piste sans interdiction, tu es en règle.

Sur un sentier, si tu es sur le domaine forestier, tu rentres dans l'article R-331, 2eme alinéa. Petit rappel : un sentier n'est pas un chemin.
Pour les véhicules à moteur, c'est repris par la loi Lalonde qui étend l'interdiction à tout le domaine public (1991) mais au moins fait le distingo "véhicule" / "véhicule à moteur"

Ceci dit, le code forestier date de Napoléon (donc bien antérieur au VTT 😉 ). Ca reste donc une interdiction de principe, un peu comme les piétons sur les pistes cyclables, qui s'y considèrent comme tolérés.

@Ricil
Tous véhicules ...soit dit en passant, du temps de Napoléon, on circulait aussi à cheval et le-dit cheval est considéré comme un véhicule et sous le coup de l'article R-331.
De nos jours, Lalonde et Nolin ont durcit cet article pour les véhicules à moteur.