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Accueil > Tous les forums > Cybar Café > Le VTT est il légal sur les sentiers ?

Le VTT est il légal sur les sentiers ?


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SamyTerje
[585 posts] - Le 07/12/2010 13:42

Mais des fois c'est pas interdit ou en tout cas largement accepté comme sur côte rouge 😉


Cela serait beau le monde sans avoir à légiférer sur tout!
Pas vraiment fait avancé le débat mais j'aime ce panneau et l'idée qu'on ait pas besoin d'un législateur car tout le monde serait responsable 🤣

Phil'Ô
[6932 posts] - Le 07/12/2010 14:00

Je suis bien d'accord sur le regret de devoir légiférer sur tout et n'importe quoi ! 😡

Sinon, moi c'est ce genre de panneau dont je me méfie


C'est sûr, je suis directement visé par cet affichage 😉 😜 🤣

J
jjbi
[271 posts] - Le 07/12/2010 16:20

Art. R331-3
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de
véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits
à la circulation de ces véhicules et animaux. Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la
5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des
routes et chemins.

Art. R412-17
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, le camping, la circulation ou le
stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans une forêt de protection, en dehors des voies et aires
prévus à cet effet,

Je pense que c'est assez clair
Ceci étant,
la surveillance et la répression des infractions environnementales étant très symboliques, et même en cas de constat, bien rarement mise en œuvre,
il y a effectivement de forte chance que tu t'en tires avec une simple remontrance à 0 Euro, ou que la contravention à 1500 Eu soit remplacée par le timbre amende à 135 Eu,

SamyTerje
[585 posts] - Le 07/12/2010 16:44

jjbi a dit :
...
Je pense que c'est assez clair
...

Clair 8O Tu veux dire que c'est clair que cela ne s'applique pas au VTT. C'est bien cela? 😉

Perso je ne me considère pas avec un véhicule quand je suis en VTT dans les bois mais on dirait que Wikipedia n'est pas du même avis dans ces exemples même s'il stipule qu'il s'agit en général d'un transport motorisé. On est quand même bien dans la mouise aussi côté Skitour du coup car on fait aussi du ski, qui est un véhicule d'après la définition Wikipedia, et qui ne devrait pas se trouver sur les chemins dans les bois! 🤢

Le truc super clair sinon c'est qu'on va bien se régaler ce soir à l'avant-première de Life Cycles 😜 Et on va y aller en véhicule à 2 roues propulsé par ce superbe moteur que je suis 🤣

F
Florent
[2038 posts] - Le 07/12/2010 16:50

oui... l'issue est là : eco-sentiers.org/2008/09/19/le-velo-de-montagne-est-il-un-vehicule/

Parmis les véhicules on compte les poussettes, les brouettes ...

Bref ces interdictions sont plus liés à un lobby de marcheurs qui instaure une hiérarchie entre les pratiques, qu'à une réalité scientifique de dégradation de l'environnement.

Edit : Pierrot donne aussi dans l'articule eco-sentiers comme véhicule autobus 🤣 On pourrait ajouter grue de levage de 200 T...

Bref entre l'autobus et la brouette, quel rapport il y a ?
La roue ? une trace de roue c'est plus laid qu'une trace de pieds ?

R
Ricil
[1079 posts] - Le 08/12/2010 00:15

jjbi a dit :Art. R331-3
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de
véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits
à la circulation de ces véhicules et animaux. Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la
5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des
routes et chemins.

Art. R412-17
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, le camping, la circulation ou le
stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans une forêt de protection, en dehors des voies et aires
prévus à cet effet,

Je pense que c'est assez clair


Oui, c'est très clair : le premier article précise l'amende si tu es sur un sentier interdit. Au préalable, il faut qu'il le soit...

Le deuxième article ne concerne que les véhicules motorisés...

Donc, sur la base de ces deux articles, pas de souci pour rouler en forêt à vélo.

J
jjbi
[271 posts] - Le 08/12/2010 00:49

un vélo est juridiquement un véhicule, qu'on le veuille ou non
il y a de multiples types de "véhicules", motorisés, non motorisés et autres
les textes de loi qui traitent des "véhicules" sans autre précision recouvrent ipso facto les vélos .... par exemple, le code de la route, même en vélo, ou à cheval, tu remontes pas les sens interdits, etc
par exemple le fameux "B0" cercle rouge sur fond blanc, est à priori une interdiction qui concerne aussi les vélos, même si c'est parfois absurde et même infondé
il y a des textes qui traitent spécifiquement des véhicules motorisés ( par exemple la loi Lalonde, et la suite, qui est une interdiction générale de circulation des véhicules à moteurs en certains lieux en pleine nature ), ou d'autres types de véhicules
il n'y a bien sûr et heureusement pas de loi d'interdiction générale pour les véhicules non motorisés, ce qui ne veut pas dire que le vélo jouit d'une liberté universelle de circulation permanente, la quelle liberté, comme toutes les libertés, reste encadrée par des dispositifs particuliers, qui doivent être fondés sur d'autres textes et principes d'intérêt général ( sécurité, environnement, ... )
Si une règlementation particulière interdit ou restreint la pratique du vélo à tel endroit sur tel sentier - et que cette interdiction est juridiquement fondée -, la pratique est bien illégale et l'infraction punie d'une amende punie d'une amende de 4ème ou 5ème classe, ou de rien du tout si l'agent est sympa
C'est le cas à de multiples endroits bénéficiant d'une protection, parcs nationaux, régional, départemental, forêt et massifs classés ou protégés, etc etc
Faut reconnaitre que l'absence de statut juridique du MTB rend la chose compliquée et obscure, mais que s'il devait y avoir un statut du VTT, on ne serait probablement pas gagnant !!

I
Invité
[10855 posts] - Le 14/09/2020 19:32

Bonjour
Le fameux "B0" cercle rouge sur fond blanc : suivant le code de la route , c'est interdiction à toutes circulations même PIETONNES !
Interdit au vtt : non valable ! interdit aux cycles : valable ! ( et si je suis en Gravel ou velo de route :-p )

Phil'Ô
[6932 posts] - Le 14/09/2020 20:06

Ça c'est du déterrage de post en règle ! Mazette un post de 2010 🙄

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