Attention avant de créer un sentier

Salut,

juste pour infos, sur la commune de Laffrey un single a été créé. Il passe au début dans une forêt communale,par contre ensuite il passe en propriété privée, des arbres ont été coupé, laissé sur le côté... ça fait beaucoup parler dans le coin et on est entrain de ce mettre du monde à dos... Il faut bien penser si on voit un sentier qui a l'air abandonné, avant de faire quoique ce soit, de se renseigner en mairie pour être sûr que l'on peut intervenir. De plus en plus de singles sauvages voient le jour et c'est pas pour aller en notre faveur auprès des locaux. Juste un message en passant...

[Edité par Florent le 26/09/2012 07:38] c'est avant qu'il faut se poser des questions.

Lire sur ce sujet avocats.fr/space/frederi.michel/content/sport-de-nature-et-propriete-privee_7EF557F1-733F-42A4-8D54-5A051E18D64E

Hélas, beaucoup d'éducation reste à faire chez les jeunes "riders" qui se croient tout permis 🤢 😡

Pour le moment j'ai pas beaucoup d'infos... je sais pas exactement où il se trouve, mais les gars du coin (donc propriétaires) parle de clous, punaise, fil en travers pour les plus énervés (ça c'est sur le coup de l'émotion, je connais un peu ces gens je tente de faire la médiation)et pour les calmes de mettre des panneau propriété privé... bref si on veut continuer à rouler tranquille ne faisons pas les sauvages...

certes certes
comportements de nature à aider la communauté de pratiquants respectueux et sensés de Vélo de Montagne !!!!
On peut rappeler aussi que même dans une forêt ( communale, domaniale ... ), on ne fait pas comme chez soi
Il y a un gestionnaire, un propriétaire, un espace protégé ...
et que tout ceci ne s'improvise pas
sauf à se faire jeter dehors ...

Question: est-ce qu'on peut suivre une limite cadastrale sans problèmes, mm si les 2 côtés sont privés ?

tu entends quoi par limite cadastrale? parce qu'une limite de commune passe soit chez du privé soit sur du terrain communal, tout appartient à quelqu'un, que ce soit communal ou privé.

Bin... passer en suivant la frontière entre 2 terrains. Qui est parfois marquée par des bornes cadastrales en forêt.

Une frontière est une ligne virtuelle, pas une surface où rouler 😉

On peut rouler sur la limite d'un Parc National pourtant... 😯

tu peux rouler sur un sentier ou autre itinéraire autorisé pour cela, qui ne pénètre pas à l'intérieur des limites du Parc
La limite en elle même est une ligne virtuelle, pas un chemin ...

On peut rouler sur un sentier qui fait office de limite à un Parc National, car la limite est alors supposée être située juste en bordure du sentier (le sentier étant alors exclu de la zone délimitée).

Le seul point de droit sur lequel nous pouvons nous appuyer pour circuler sur une propriété privée (qu'elle appartienne à une commune/un propriétaire/autre), c'est le droit de passage (une servitude bien précieuse que nous avons dans nos textes de lois en France et qui n'est pas aussi répandu qu'on pourrait le croire même en Europe 🤢).

Ce droit de passage, s'il est inscrit au cadastre ou dans les actes de propriété peut difficilement être remis en question par le propriétaire. Mais le droit de passage s'entend comment ??? A pieds/à cheval/à vélos/en voiture ??? Je pense qu'il s'entend à pieds... mais je ne suis pas juriste 🤭

Je pense aussi que lorsqu'une servitude de passage (ou droit de passage) existe, le propriétaire peut à sa guise modifier le parcours dudit passage, mais pas l'entraver.

j'ai un jour été comme ça " accueilli " par un propriétaire muni d'un flingue ( et pas factice )
qui s'était approprié un itinéraire manifestement répertorié comme chemin / voie de passage ( carte IGN, etc )
clôtures, chiens, flingue ...
va t'en discuter sur le principe du cadastre, de droit de passage, de l'appropriation du domaine public ...
d'autant que si le droit de passage n'a pas été acté dans l'acte notarié, je crains qu'il soit perdu corps et biens .. sauf à remonter en conseil d’État ...
évidemment, aucun contournement aménagé, clôture continue, terrain difficile ... et le gus qui nous perd pas de vue pendant tout ce temps
c'est un problème récurrent un peu partout, dans les zones qui s’urbanisent ou se mitent peu à peu, au mépris des usages ancestraux

Phil'Ô a dit :Ce droit de passage, s'il est inscrit au cadastre ou dans les actes de propriété peut difficilement être remis en question par le propriétaire. Mais le droit de passage s'entend comment ??? A pieds/à cheval/à vélos/en voiture ??? Je pense qu'il s'entend à pieds... mais je ne suis pas juriste

Bonne question !
Par rapport à au droit de propriété et droit de passage : lire avocats.fr/space/frederi.michel/content/sport-de-nature-et-propriete-privee_7EF557F1-733F-42A4-8D54-5A051E18D64E

Sans apporter de réponse, une problématique TRES similaire :
Je suis penché sur le cas de la loi littoral (et de la pratique sur le domaine du Conservatoire du Littoral).

"La loi n°1285 du 31 décembre 1976 a institué sur les propriétés privées riveraines de la mer, une servitude de 3 mètres destinée à assurer le passage EXCLUSIF des PIETONS"

Ce qui nous interdit de rouler sur le chemin "du littoral".
Pour autant, l'interdiction à TOUT le domaine du conservatoire du littoral est non fondée.

Phil'Ô a dit :On peut rouler sur un sentier qui fait office de limite à un Parc National, car la limite est alors supposée être située juste en bordure du sentier (le sentier étant alors exclu de la zone délimitée).

Dans mon post je ne parlais que de la création ou réouverture d'un sentier qui a quasiment disparu... Si on passe sur un sentier ou chemin existant en étant respectueux du lieu, sans créer des sauts ou couper des sentier je ne vois pas trop le problème...

@Bianchi : il y a beaucoup de problème avec des propiétaires qui se croient propriétaire de sentiers ou chemin alors que ce n'est pas le cas, il y en a un fameux au dessus de Vif, je ne sais pas si c'est celui là dont tu parles...

ma rencontre musclée était dans le Verdon
dans le 83, très affecté par l'urbanisation rampante, la privatisation de fait de territoires, de chemins parfois ancestraux, dûment répertoriés sur les cartes IGN, est une catastrophe - piétons, VTTistes et autres usagers respectueux ...
en échange, bien sûr, pas de déviation, pas de balisage,
s'il y a nouveau tracé, généralement non indiqué sur les cartes IGN qui sont obsolètes,