Responsabilité d'un propriétaire ??

voir le post
www.vttour.fr/sentiers/villeneuve-briancon-par-le-canal,6039.html
posant le problème de la responsabilité ( civile ) des propriétaires vis à vis de tiers
quelqu'un pourrait il me fournir une jurisprudence confirmant qu'il existe un risque réel, et non imaginaire ou théorique et quelles étaient les circonstances ? ,
de voir un propriétaire qui a été condamné parce qu'un
- Piéton, randonneur
- cycliste ou Vttiste
- randonneur ski
- etc
se serait abimé en passant sur son terrain ??

J'exclus les véhicules motorisés, ( règlementation et législation spécifique ), et éventuellement aussi l'escalade falaise, la spéléo et le canyoning susceptibles de dispositifs particuliers
Qu'on me fournisse cette jurisprudence, pour que ce que je considère un phantasme devienne une réalité concrète !

A t on vu les innombrables accidentés de la route mettre en cause l'état, le Conseil Gal, la commune, parce que le profil de la chaussée était pourri ?
et les innombrables entorses sur un sentier ( appartenant forcement à un tiers .. ) se faire indemniser ?
PS
J'ai déjà fait des recherches, jamais rien trouvé de convainquant
Merci de vos avis

j'ai trouvé récemment cette véritable bible, à copier chez soi :
tyrando.free.fr/guidejuridique_rando0908.pdf

Je l'ai rapidement parcouru, et on trouve des exemples de jurisprudence.

document intéressant et vaste
mais il faut s'y plonger sérieusement
comme dans toute chose juridique
domaine public, privé ...

Cet article (p44 du document) pourrait peut-être nous éclairer :

"- Responsabilités
La responsabilité est liée à l’entretien. Si le propriétaire laisse le chemin ouvert au public (tolérance de passage), la responsabilité en cas d’accident survenu en raison du mauvais état du chemin lui incombe, en tant que propriétaire “gardien de la chose”, d’où la nécessité de signer une convention d’ouverture au public avec la commune, seul moyen de transférer la responsabilité du propriétaire privé vers la collectivité.

Si le propriétaire désire que son chemin soit fermé au public, la plupart des jugements estiment que la pose de panneaux est insuffisante pour dégager sa responsabilité. Une clôture constitue la seule manifestation de sa volonté d’en interdire l’accès.

Avant de faire passer un itinéraire de randonnée sur un chemin privé, ce qui revient de fait à l’ouvrir au public, il est impératif qu’une convention d’autorisation de passage soit conclue entre la commune et le propriétaire privé.
Cette convention doit définir clairement les droits et obligations de chacun et dégager le propriétaire en terme de responsabilité."

Dans cet article, beaucoup de termes resteraient à définir tels que : "entretien (du sol? envahissement des plantes?), mauvais état (éboulement?, présence de cailloux?, passage trop étroit?), chemin et ouvert au public (quel public? quelle pratique? d'où quels chemins : taille, longueur?). Seul les termes accident et propriétaires sembleraient être les seuls qualifiables juridiquement.

Toutefois, je suis de ton avis jjbi. Je n'ai, de mon coté aucun exemple de proprio privé dont la responsabilité aurait été reconnu dans le cas d'un accident de vtt ayant eu lieu sur sa propriété et ne connais aucun vttiste (ou assureur de vttiste) qui aurait porté plainte contre un proprio parce que celui-ci n'aurait pas viré cette c... de grosse pierre, principale coupable de mon OTB ou parce qu'il n'avait pas mis ses quatre rangées de barbelés obligatoires à l'entrée de son chemin.
Les grosses pierres, c'est quand même bien ce que l'on recherche, non? 😉

oui, ça faisait partie de mes interrogations
Même pour l'activité " rando pédestre ", les qqs exemples de procès à un proprio concernent plus un anomalie dans un ouvrage ou un aménagement particulier, genre passerelle, pont, vieux bâtiment en ruine, éboulement avec disparition du sentier devenant franchement anormalement dangereux .. ... ce qu'on peut comprendre car générant un risque grave, que le promeneur ne peut guère prévoir, connaitre ou se prémunir.
Par contre, un sentier restera toujours un sentier, et il faut aussi que la victime fasse la preuve d'une faute ou imprudence caractérisée du propriétaire, ce qui est je pense impossible dans le cas ordinaire d'une chute lambda ?
Le fait d'être classé au PDIPR entraine par contre une certaine obligation d'entretien / sécurité et donc responsabilité, gérée par la convention réciproque
Quid de l'essentiel des autres sentiers " secondaires", non répertoriés GR / PR ou PDIPR, largement fréquentés par le VTT?

En effet, l'important est de retenir cette notion "d'ouvrage d'art" sur un terrain.

Normalement, sur un terrain naturel, sans construction, si un accident se produit, il n'y a pas de raison que le propriétaire soit inquiété.
En revanche, si il y a une construction qui s'effondre, la le proprio trinque.

C'est l'exemple typique du proprio dont la balustrade du balcon lâche pendant qu'un cambrioleur essaye de l'escalader et qui se retrouve à être tenu responsable de l'accident...
Ou plus simplement de la passerelle slopestyle construite à la sauvage par des jeunes sur un terrain qui ne leur appartient pas --> ouvrage.

C'est à peine exagéré.