Lettre ouverte de Thierry CROUZET au Président de la FFC - Politique & société

j'avoue ne plus comprendre.
Est-ce que je peux rouler sur mon vélo pendant une heure dans un rayon de moins d'un km de mon domicile?
Merci

Si tu appelles le numéro vert qui répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000., la réponse est NON.

Et si tu lis le décret 2020-293 il n'y a pas la moindre ambiguïté :
"activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes"
Il n'est pas précisé avec quel outil tu fais ton activité physique donc tant que tu le fais "dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile" c'est tout bon.

Tout le reste n'est qu'interprétation (fédérale, ministérielle, etc...) qui ne repose sur rien.
Le seul problème c'est qu'avec ces communications intempestives, la maréchaussée ne sait plus très bien ce qui est autorisé ou non. Il faut donc le cas échéant les convaincre et sinon au pire ne pas payer et contester l'éventuel PV

Sinon je n'ai pas lu en détail cette (trop ?) longue tribune, mais je suis bien d'accord avec son auteur, le président de la FFC a écrit avec des oeuillères (son histoire de "pratique communément admise" vaut son pesant de cacahuètes...)

En France pour contester un PV il faut le régler préalablement, la présomption est inverse, tu devras prouver que tu n'es pas coupable et pas l'inverse. C'est pratique (pour l'état) car après contestation la plupart du temps les gens sont déboutés et lâchent l'affaire car il faut aller au tribunal et ca coûte bien plus cher que l'amende sans être sûr d'avoir gain de cause...

J'ai un autre son de cloches, Manu !

QUE FAIRE EN CAS DE CONTRAVENTION ?
Attestation COVID-19

Ludovic Duprey (ancien procureur de la république au tribunal de Valenciennes, et aujourd'hui vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Lille) nous précise que la situation que nous vivons tous est extrême et ce caractère exceptionnel fait que les agents sur la voie publique ne sont pas tous bien formés ou informés, ce qui entraîne erreurs et parfois excès de zèle.

Si le représentant de l'Etat, malgré toutes vos tentatives de négociation et d'explications, refuse d'entendre raison mais que vous estimez être dans votre droit, il convient de procéder ainsi :

1° Accepter le procès-verbal
2° Ne pas payer l'amende forfaitaire *
3° Remplir une requête en exonération

Conformément aux dispositions de l’article 529-10 du Code de procédure pénale, une amende est contestable. Vous avez donc le droit de réfuter juridiquement celle-ci en réalisant une requête en exonération (article 529-2) sur le portail de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr

C'est ensuite à un juge du tribunal de votre circonscription de décider de la suite à donner à cette requête. Cela peut être un refus, une relaxe pure et simple, ou bien un montant d'amende diminué. Puisque seul le texte du décret fait foi, il sera très facile d'invalider le PV s'il a été dressé pour des motifs non recevables.

Dans tous les cas, vous devrez fournir des preuves. Veillez à bien garder votre attestation de sortie du jour, l'adresse de départ et l'adresse du lieu où vous vous rendiez (dans le cadre d'une utilisation vélo utilitaire). Fournissez également le texte du décret.

* Dans le mécanisme des amendes forfaitaires, les contraventions de 4è classe sont minorée à 135€, à condition de les régler dans le délai imparti, soit 3 jours si on vous a remis le PV en main-propre, soit 15 jours si vous recevez le PV par voie postale. vous n'avez pas à payer si vous contester l'amende (payer l’amende, c’est reconnaître son infraction).

Le délai de contestation est passé de 45 jours à 90 jours. J’espère que le délais de paiement à était augmenter dans le cas où on est pas confiné a son domicile et que l'avis de contravention y est envoyé.

Tout à fait Seb, je ne l'ai pas repris car spécifié dans le lien ANTAI

Salut à tous,

Merci pour les liens et cette discussion, un sujet qui m’intéresse beaucoup. Je trouve la lettre de Thierry Crouzet bien faite, je l'approuve globalement. Il aurait pu étayer un peu plus la comparaison avec les autres pays, car ils sont nombreux à avoir une pratique du confinement beaucoup plus vélo-friendly que chez nous.

Un point critique par contre qui n'est pas présent dans la lettre, et qui il me semble est à la base de la prise de position de la FFC : la FFC considère la pratique du vélo comme une pratique sportive, et non comme une activité physique. Sport et activité physique sont souvent, et incorrectement, utilisés comme synonymes par le grand publique. Pourtant, la notion de pratique sportive est plus restrictive, car elle nécessite bien la notion d'activité physique, mais dans un cadre règlementé et avec un pratique compétitive. Ces deux derniers aspects sont très importants. Les fédérations sportives vivent essentiellement grâce aux subventions du ministère des sports, et dans une moindre mesure grâce aux licences et autres. L'état finance justement car les pratiques d'activité physiques dans le cadre de fédérations sont encadrées et règlementées, et la notion de compétition apporte un dimension politique permettant de faire ressortir des athlètes contribuant au rayonnement national (cf. la proportionnalité entre subventions étatiques et médiatisation des sports, notamment aux JO, le cas des sports nouvellement intégrés comme le surf étant très parlant).

Or, qui dit objectif de compétition, dit dépassement de soit, pratique à la limite des capacités, ce qui peut être dangereux dans le cadre du confinement (excès de blessures notamment). Les fédérations n'intègrent pas la notion hédoniste de l'activité physique. L'exemple probablement le plus frappant, vient des tentatives répétées mais totalement infructueuses de la fédération d'athlétisme de capter les pratiquants du footing/jogging/course à pieds récréative, pour justement essayer de la fédérer, monter son nombre d'adhérents et donc monter les subventions d'état (en partie proportionnelles au nombre d'adhérents). Cela n'a jamais marché, la grande majorité des joggeurs étant par définition des personnes qui courent pour le plaisir, souvent par opposition aux contraintes règlementaires et surtout compétitives. Il me semble que la pratique du vélo n'est pas loin derrière à ce niveau.

Bref, les fédérations sportives captent l'attention médiatique grâce à leur structuration et leur agrément d'Etat, et se démènent pour faire croire qu'elles parlent au nom de tous les pratiquants. Par rapport aux point ci-dessus, il y a conflit d'intérêt, mais le manque de structuration des pratiquants loisirs ne permet pas de débat contradictoire efficace. Des organisations comme MBF pourraient jouer ce rôle, mais elles restent malheureusement souvent trop confidentielles.

Bref, un point qui vaut ce qu'il vaut, mais en tout cas cette différentiation entre sport et activité physique reste pour moi un point majeur, pas suffisamment compris dans le débat publique et qui induit beaucoup de mauvaises interprétations des pratiques individuelles.

Bon vélo à tous, pour celles et ceux qui le pratiquent encore !

Pour rebondir sur la vision de la FFC, le gouvernement a manifestement une vision des sport de montagne un peu différente de ce que la réalité me semble être.
Lu sur le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Rubrique sport, question "Puis-je pratiquer une activité sportive en nature, loin de toute population, dès lors que je suis seul ?"
La réponse :
"Vous pouvez pratiquer une activité physique individuelle, une heure par jour et dans un rayon de 1km autour de votre domicile, si elle n'entraîne pas de proximité avec d’autres personnes.

Vous ne pouvez pas pratiquer des activités aquatiques et nautiques (sorties en bateau, aviron, voile, plongée sous-marine, pêche…), ni sports aériens (parapente, saut en parachute, montgolfière…), ni sports mécaniques (moto, karting...), ni activités de montagne (escalade, spéléologie, randonnée…) ni sports urbains (skateboard, roller…). Elles sont interdites car pour être pratiquées elles doivent être encadrées, ce qui n’est pas possible actuellement."
C'est la dernière phrase qui me fait penser qu'on ne vie pas dans le même monde ...

Le paragraphe suivant stipule:
"Enfin, dans les lieux où auraient été constatés des comportements manifestement abusifs entraînant des regroupements de personnes, les préfets pourront être amenés, en lien avec les maires, à encadrer la pratique sportive."

Je pense qu'il faut comprendre le verbe "encadrer" comme surveiller, réguler, contrôler ou mettre sous l'autorité et non pas comme diriger, animer comme peut le faire un moniteur MCF ou un prof d'EPS.

Pas compris comme ça, mais pourquoi pas. Laissons le doute coté positif

"les préfets pourront être amenés à encadrer" donc bien dans l'esprit castaner du moment ;(