Ouverture de la chasse

Ricil je confirme.
Je le tiens d'un garde ONF dont on connaît bien la fille 😉 . C'en est ainsi de l'interdiction de tout moyen de transport sur les sentiers en forêt domaniale sauf autorisation mentionnée. Par contre comme dit plus haut l'activité est tolérée. Mais si le maire d'une commune décide de demander l'application, il a le droit. Et donc seuls restent accessibles les pistes prévues à la circulation des véhicules (cycles, chevaux, trotinettes...) !!!

Vive les lois françaises qui datent de Napoléon et qui n'ont jamais été revues avec l'évolution de la société...

squal a dit : C'en est ainsi de l'interdiction de tout moyen de transport sur les sentiers en forêt domaniale sauf autorisation mentionnée.

Ah, on y vient, QUE en forêt domaniale. Et l'on ne m'a pas encore trouvé le texte de loi...

les lois ,en france,ne sont de toutes manières pas appliquées:vous avez deja vu des gendarmes arretés des bourrins en quad ou en moto?faire respecter les distances minimales des habitations à des chasseurs?le débat actuel est purement intellectuel...

Euh moi je me suis fait arrêter déjà.... Bref pas de PV après négociations. Sûrement parce que j'étais jeune à ce moment là ! (c'était il y a quelques années et c'était suite à un arrêté municipal...

Bon je demande au papa de l'intéressée de me donner plus de précisions si elles existent ces lois.

Ricil a dit :squal a dit : C'en est ainsi de l'interdiction de tout moyen de transport sur les sentiers en forêt domaniale sauf autorisation mentionnée.

Ah, on y vient, QUE en forêt domaniale. Et l'on ne m'a pas encore trouvé le texte de loi...
De toute façon en France c'est soit :
- privé et c'est le propriétaire qui règlemente
- domanial et régi par le code forestier et le code rural

par défaut, comme c'est toujours sur une commune, c'est le Maire qui fait la police

badei a dit :le débat actuel est purement intellectuel...
Pas tant que cela, car on peut effectivement se ramasser une amende en étant sur une piste interdite à la circulatio. Par ailleurs, ce qui est important est de faire reconnaitre une pratique et de ne pas se retrouver avec des interdictions dans tous les sens. Avoir des contacts avec l'ONF ou les services responsable de l'entretien des sentiers ne peu être que favorable à notre activité.

BDS a dit :badei a dit :le débat actuel est purement intellectuel...
Pas tant que cela, car on peut effectivement se ramasser une amende en étant sur une piste interdite à la circulatio. Par ailleurs, ce qui est important est de faire reconnaitre une pratique et de ne pas se retrouver avec des interdictions dans tous les sens. Avoir des contacts avec l'ONF ou les services responsable de l'entretien des sentiers ne peu être que favorable à notre activité.

C'est je pense une des motivations de cette initiative qui va selon moi dans le bon sens.

En effet, évitons de voir fleurir des interdictions parceque nous avons fait la politique de l'autruche 🤭
anticiper c'est éviter 😉

Ricil, j'ai ta réponse.
Mais bon c'est un document interne à l'ONF, alors je ne le mets pas en lien sur le site.
Je mets juste les 2 articles qui sont les plus intéressants :



Pour info : L'amende de classe 4 est de 140€

Ce ne sont que les textes et il reste à savoir ce qu'est un chemin interdit... et là c'est plus complexe.
En résumé c'est à l'appréciation du maire qui décide de la nuisance ou non de l'activité sur les chemins et donc de l'interdiction. Donc au final nous sommes tolérés, mais s'il y a trop de "dérapages" (elle était facile celle-là 😄 ), la sanction peut tomber et de manière légale... A méditer sur notre impact et peut-être une attitude à adopter. Genre prendre le temps de rencontrer ces responsables et parler avec eux pour essayer d'entretenir cette tolérance 😉 .

Bref Ricil je peux te passer la totalité du document si tu veux.

squal a dit :Genre prendre le temps de rencontrer ces responsables et parler avec eux pour essayer d'entretenir cette tolérance .

Moi je suis très très dubitative là-dessus.
Je suis peut-être pessimiste, mais je pense que si on remue un peu les choses, on prend plus le rsique du "parapluie qui s'ouvre" que de l'entretien de la tolérance...

En gros, personne ne se penche trop sur la question aujourd'hui, du coté légal et ONF entre autres, et c'est tant mieux. Je ne suis pas sure qu'on soit gagnants à remettre le sujet sur la table et leur rappeler que justement on est que tolérés et qu'ils peuvent à leur guise nous interdir le domaine... 🤢

Franchement, moi je pense qu'il faut la jouer profil bas tant que rien ne se passe, et ne pas donner de mauvaises iées à ceux qui n'ne ont pas encore... 😯

j'en profite pour donner l'exemple des Vtopos collection "autour de Grenoble". Les auteurs ont pris la peine et le temps de rencontrer tous les acteurs avant de publier leurs topos. c'est bien, car ça part d'une démarche de concertation et respect mutuel.
Mais petit bémol: pas mal d'itinéraires ont été passés sous silence de ce fait, car les gestionnaires n'étaient pas favorable à leur fréquentation.
Par exemple:
La Cuche, le Sentier Gobert dans le Vercors...
Alors que le vercors est déja TRES réglementé par sa réserve dus Hauts-Plateaux, en plus de ça le Parc semble globalement peu ouvert à la pratique du VTT "hors balisages".
Je trouve ça très dommage...

squal a dit :Ce ne sont que les textes et il reste à savoir ce qu'est un chemin interdit... et là c'est plus complexe.


Mon Squalinou, ton document est déjà cité dans les posts précédents. Il est également dispo sur le site de légifrance.gouv.fr.
C'est un texte de loi qui réprime une infraction. Or, pour être réprimée, il faut qu'elle ait été prévue ! Ce sont ces textes que je cherche ! Un exemple : la Faita, le maire a pris un arêté interdisant la circulation des vtt sur ce sentier. Très bien, c'est un texte de loi qui prévoit l'infraction qui est réprimé par celui que tu me cites (Le R331-3 du code forstier). En as-tu d'autres dans ta besace ?
Parce que tant qu'ils ne sont pas interdits, les sentiers sont autorisés !!!

Voici un bon exemple ne concernant QUE le véhicules à moteur :
www.cdg27.fr/docs/document_env/loi_n%B091-2_du_3_janvier_1991.pdf.

A ma connaissance, il n'existe pas texte général concernant les véhicules non motorisés. Seulement de rares arêtés municipaux. Et encore, quand tu les lis dans le détails, ils précisent qu'il faut que l'interdiction soit clairement matérialisée au(x) départ(s) du sentier (la Faita en est encore un bon exmple).

Oui on est bien d'accord donc.
Nous sommes tolérés tant qu'un élu ne décide pas de mettre en application le texte R331-3 et son droit d'interdiction pour une quelconque raison avec toute la signalisation nécessaire.

Maintenant reste à voir si cette pratique d'interdiction ne va pas fleurir tout doucement pour "se protéger". Surtout quand aujourd'hui on cherche toujours un responsable d'un accident alors que nous sommes "normalement" conscient des risques que nous prenons et devrions les assumer.

squal a dit :Oui on est bien d'accord donc.
Nous sommes tolérés tant qu'un élu ne décide pas de mettre en application le texte R331-3 et son droit d'interdiction pour une quelconque raison avec toute la signalisation nécessaire.

Maintenant reste à voir si cette pratique d'interdiction ne va pas fleurir tout doucement pour "se protéger". Surtout quand aujourd'hui on cherche toujours un responsable d'un accident alors que nous sommes "normalement" conscient des risques que nous prenons et devrions les assumer.

Pas d'accord !
Si on applique à la lettre le 2eme alinéa du R331-3. Un sentier n'est pas un chemin. Un cycliste sur un sentier est donc hors de toute route ou chemin et risque une amende de 5e catégorie : tribunal + saisie du vélo + amende allant jusqu'à 1500€. Autant dire qu'il ne faut pas tomber sur un garde mal luné...

Papy, où sont les définitions de "sentier" et "chemin" ?
Parce que, je viens de regarder le cousin (Robert), et il me cite parmi les premiers synonymes de chemin : sentier !

Et puis que dire de l'esprit de la loi ?

Nan, sérieux, je me fait emplatrer par un couillon assermenté, je me laisse pas faire, y'a rien de concret !

papyrobert a dit :
donc bien antérieur au VTT

vous etes sur?

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