Attention avant de créer un sentier

nicom a dit :Phil'Ô a dit :On peut rouler sur un sentier qui fait office de limite à un Parc National, car la limite est alors supposée être située juste en bordure du sentier (le sentier étant alors exclu de la zone délimitée).

Dans mon post je ne parlais que de la création ou réouverture d'un sentier qui a quasiment disparu... Si on passe sur un sentier ou chemin existant en étant respectueux du lieu, sans créer des sauts ou couper des sentier je ne vois pas trop le problème...

@ Nicom : J'avais bien suivi, c'était juste pour apporter un peu de précision aux informations diffusées ici 😉 .


nicom a dit :@Bianchi : il y a beaucoup de problème avec des propiétaires qui se croient propriétaire de sentiers ou chemin alors que ce n'est pas le cas, il y en a un fameux au dessus de Vif, je ne sais pas si c'est celui là dont tu parles...
Par contre, un sentier passe forcément sur une parcelle appartenant à quelqu'un (particulier/commune/personne morale/etc...). Si ce sentier (marquant normalement un droit de passage concédé par le propriétaire des lieux) n'est pas officialisé dans les registres de l'administration, le proprio a tout loisir de déclarer sa fermeture prétextant qu'il n'est pas d'accord, et il sera dans son bon droit.

D'où l'extrême délicatesse du problème qui, fort heureusement, n'est pas si répandu que cela 🙄 😎 .

Pour conclure, si un proprio vous chasse de chez lui, le choix est binaire
1/ Il est dans son droit car il n'a pas concédé de droit de passage (et on a rien à foutre chez lui)
2/ Il (ou son prédécesseur) a concédé un droit de passage dument enregistré par l'administration et il faudrait se battre pour le faire respecter en

- le lui rappelant gentiment,
- puis aller voir la mairie qui pourrait jouer le médiateur
- ester en justice (ouaip, je sais personne ne perdra du temps et peut-être de l'argent pour le bien commun)...

Bien résumé !, mais il reste la question subsidiaire que tu as posée et qui reste ouverte :

Une servitude est telle spécifiquement octroyée pour un mode de déplacement (à pieds, à vélo)...

Florent a dit :Phil'Ô a dit :Ce droit de passage, s'il est inscrit au cadastre ou dans les actes de propriété peut difficilement être remis en question par le propriétaire. Mais le droit de passage s'entend comment ??? A pieds/à cheval/à vélos/en voiture ??? Je pense qu'il s'entend à pieds... mais je ne suis pas juriste

Bonne question !
Par rapport à au droit de propriété et droit de passage : lire avocats.fr/space/frederi.michel/content/sport-de-nature-et-propriete-privee_7EF557F1-733F-42A4-8D54-5A051E18D64E

Sans apporter de réponse, une problématique TRES similaire :
Je suis penché sur le cas de la loi littoral (et de la pratique sur le domaine du Conservatoire du Littoral).

"La loi n°1285 du 31 décembre 1976 a institué sur les propriétés privées riveraines de la mer, une servitude de 3 mètres destinée à assurer le passage EXCLUSIF des PIETONS"

Ce qui nous interdit de rouler sur le chemin "du littoral".
Pour autant, l'interdiction à TOUT le domaine du conservatoire du littoral est non fondée.

Je vais prendre un exemple grosso modo si tu as une maison et un jardin (non cloturé) devant chez toi et que tu vois un gars passer en vélo dans ta pelouse tu fais quoi ? tu l'envois bouler car c'est chez toi, enfin grosso modo c'est ce que ferait 95% des gens. Si tu as un jardin cloturé le gars ne passera pas. Pour moi la propriété en forêt est la meme, c'est pour celà que l'on peut retrouver des parcelles en pleine forêt cloturé, ce sont souvent des propriétaires qui ne veulent pas que les chasseurs pénètrent dans leur terrain (entre autre). Le problèmes c'est que la plupart des gens pensent que la forêt appartient à tout le monde. C'est comme au moment des chataignes, il faut savoir que ce sont meme pas des bouts de terrains mais carrément un arbre qui appartient à un tel un autre chataigner à un autre.... (faites attention en ramassant des chataignes 😉 😄 )
Bon il est clair que quand tu te promène en foret personne ne voit que tu es passé et personne viendra t'emmerder, par contre quand tu commences à créer un truc là ça change tout.

Exactement ! Bien lire
avocats.fr/space/frederi.michel/content/sport-de-nature-et-propriete-privee_7EF557F1-733F-42A4-8D54-5A051E18D64E

Ou il est question de préjudice dans la loi !

Bon, finalement, comment on fait pour savoir si c'est public ou privé ? geoportail affiche les cartes cadastrales, mais sans dire si c'est public ou privé (ou alors j'ai pas vu l'option).

En tout cas je prévois que le problème va exposer dans les années qui viennent: j'aime bien explorer en VTT pour découvrir des anciens sentiers abandonnés (ou non répertoriés sur IGN), et en repassant aux mm endroits je tombe sur des petits singles aménagés au milieu des forêts avec des branches posées au sol. Rien de bien grave, sauf qu'au bout d'une dizaine de passage une trace se forme qui, j'imagine, peut faire râler le propriétaire des lieux. Je peux citer les lieux, mais j'aime autant pas. Et parfois il y en a plusieurs, parallèles l'un à l'autre, de difficulté croissante. Amusant pour nous, certes, mais je redoute le contre-coup...

dargaud a dit :Bon, finalement, comment on fait pour savoir si c'est public ou privé
tu vas en mairie et tu te renseignes en consultant le cadastre, il est accessible à tout le monde, sur les cartes IGN il n'y a pas les parcelles tu peux pas imaginer comme c'est compliqué, dans un champ de 100mx100 tu peux avoir 3 proprio 8O

Attention 🙄 , le cadastre est un document fiscal 8O, et il n'a pas pour objectif de déterminer la propriété (privée ou publique) des sentiers et chemins 🤨 .
C'est vrai qu'il est souvent utilisé à cet effet, mais c'est par défaut, lorsqu'on ne dispose d'aucun autre document.
Les erreurs du cadastre sont hélas nombreuses 😡 , et donc ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de numéro sur un chemin ou un sentier que c'est automatiquement du domaine public 🤢 .
En effet, si le propriétaire peut produire un titre de propriété du sentier, et bien c'est naturellement cet acte qui fait foi, et non le plan cadastral.
Quand à ceux qui veulent essayer de marcher ou rouler sur une limite de propriété 8O , et bien je suis d'accord, c'est une ligne tellement mince, qu'il faut être au moins funambule pour le faire 😉 😉 .

denispa a dit :et il n'a pas pour objectif de déterminer la propriété (privée ou publique) des sentiers et chemins 🤨

on est d'accord c'est juste pour les parcelles de terrain....

Les erreurs de cadastre sont nombreuses parce qu'autrefois les anciens s'échangeaint les parcelles oralement (mon grand père a fait comme ça, jte raconte pas le bordel) du coup le gars vend la parcelle sans rien dire et au bout du compte le gars qui a acheté n'est pas propriétaire puisque le gars qui a vendu n'a aucun acte pour prouver que le terrain est à lui.... 😄 8O Bon j'ai fait un beau hors sujet juste pour dire que rien n'est simple, je dirais meme que c'est très compliqué. 😜

Et comment ça marche si sur ign y'a un sentier et tu le nettoie de ton propre chef, y'a demande d'autorisation ????

Sur IGN tu as des sentiers en rouges qui peuvent etre des GR, PR... mais ils passent dans des propiétées privées ou public. En général ces sentiers doivent être entretenu par la mairie ou la collectivité locale (comcom) celà dépend des moyens (si pas de moyen c'est pas fait 😯 ) il y a des convention signées entre les mairies et les propiétaires pour les droits de passages, en général la plupart des chemins balisées en jaune sur le terrain (les PR) sont des chemins ouvert à la circulation de tous (hormis moteur), ces sentiers sont soumis à une convention signée entre la communauté d'agglo, sivom avec le conseil général. La comcom ou sivom a un devoir d'entretien de ces sentiers, souvent c'est l'onf qui fait le taf. Après sur ces sentiers si un arbre est en travers je penses que rien ne t'interdit de le couper. Pour les sentier marqués en noir (sur ign) le gars d'ign est passé il a noté un chemin mais il peut très bien etre privé, ça arrive... tu as aussi des sentiers qui existent depuis des lustres et qui ne sont pas répertoriés sur ign. Pour ces sentiers il faut ce renseigner. Je sais pas si je suis très clair... 😯

En résumé: tant qu'on se fait pas tirer dessus, on peut passer ! 8O

dargaud a dit :En résumé: tant qu'on se fait pas tirer dessus, on peut passer ! 8O

tu peux quasiment passer partout, c'est plus pour l'entretien et l'ouverture que l'on parle

Enfin, passer partout, pour ce que j'en fait à descendre sur le dos dans les grosses pentes... 🤢

Les cartes (ign et autres) font apparaitre les sentiers et chemins existants le jour du releve sur le terrain. Cela ne mentionne pas du tout la domanialite du dit sentier (public ou prive) !

"Heureusement" sinon on se rendrait compte qu'on roule, marche la plupart du temps sur du terrain privé 😉

Merci aux nombreux et gentils propriétaires qui ont compris que l'Homme est un animal qui a besoin de liberté... mais la liberté des uns...