Attention avant de créer un sentier

nicom a dit :@Bianchi : il y a beaucoup de problème avec des propiétaires qui se croient propriétaire de sentiers ou chemin alors que ce n'est pas le cas, il y en a un fameux au dessus de Vif, je ne sais pas si c'est celui là dont tu parles...
Par contre, un sentier passe forcément sur une parcelle appartenant à quelqu'un (particulier/commune/personne morale/etc...). Si ce sentier (marquant normalement un droit de passage concédé par le propriétaire des lieux) n'est pas officialisé dans les registres de l'administration, le proprio a tout loisir de déclarer sa fermeture prétextant qu'il n'est pas d'accord, et il sera dans son bon droit.

D'où l'extrême délicatesse du problème qui, fort heureusement, n'est pas si répandu que cela 🙄 😎 .

Pour conclure, si un proprio vous chasse de chez lui, le choix est binaire
1/ Il est dans son droit car il n'a pas concédé de droit de passage (et on a rien à foutre chez lui)
2/ Il (ou son prédécesseur) a concédé un droit de passage dument enregistré par l'administration et il faudrait se battre pour le faire respecter

N'y a t il pas aussi un "droit d'usage" ( ce n'est peut être pas le terme juridique exact )
un chemin utilisé par tout un chacun depuis ( 30 ?? ) ans devient une servitude pérenne, si l'éventuel ayant droit ne s'est pas manifesté ??

Concernant la "suppression" des autorisations et donc l'interdiction de passage sur des propriétés privées 😠 , ce n'est pas si évident que cela (droit "trentenaire" ? 8O 8O ).

On en a un bon (ou plutôt un mauvais) exemple actuellement avec la rude bataille des randonneurs 😡 qui éprouvent de grosses difficultés 🤭 pour obtenir le maintien du libre accès au massif du Madres dans les Pyrénées Orientales (qui est une propriété privée appartenant à un groupe financier que je ne citerai pas 😜 !).

...Tout comme les grimpeurs qui se battent pour accéder au site de Presles (l'un des plus grand de France après le Verdon), via rien moins qu'un GR que pourtant les propriétaires des lieux font chier depuis 30 ans en mettant des panneaux d'interdiction juste à côté de panneau du GR.

L'association Mountain Wilderness possède un fond pour racheter les portions de terrain des accès problématique. J'espère que le VTT n'en arrivera pas là.

Franchement celà dépasse nos compétences en matière juridique, la loi des 30 ans c'est dans des cas spécifiques, si par exemple tu peux prouver que ton voisin t'a laissé exploiter un terrain à coté de chez toi (je dis ça sans être sûr). Après il y a des propriétaires qui vivent à Paris et qui ont du terrain dans le vercors, ils sont meme pas au courant, il ne le sauront jamais mais ils restent propriétaire. c'est un problème pour la gestion forestière.

Pour le coté juridique de la chose... il faut se grouper pour bénéficier de support de ce coté là aussi...

Cf www.mountainbikers-foundation.com/accueil/non-au-vtt-interdit/

Petite satisfaction pour tous ceux qui supportent la MBF ... www.mountainbikers-foundation.com/accueil/nos-adh%C3%A9rents-de-soutien/particuliers/