Quid du portage dans les Parcs Nationaux des Alpes Françaises?

L-Ric a dit :Pour info, sur les pratiques sportives dans les Parcs Nationaux :

Décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins.

Section 5. – Activités sportives et touristiques.

Art. 23. – Les activités sportives et touristiques, notamment l’alpinisme et la randonnée à pied et à ski, continuent à être librement exercées, dès lors qu’elles se conforment aux dispositions du présent décret.


à savoir qu'en français le terme "notamment" n'est pas exclusif, donc les sports cités ne sont pas les seuls, ce sont bien toutes les activités sportives qui sont concernées.
et si à l'Article 35 la circulation des véhicules est bien interdite, faut'il considérer les VTT comme des véhicules. Qu'un vélo qui permet de se rendre à son travail soit un véhicule c'est une chose, qu'un VTT (au même titre que des skis) qui permet d'exercer une activité sportive soit considéré comme un véhicule, c'est plus discutable.
Ainsi aujourd'hui les textes de protection du milieu naturel font la distinction entre un véhicule motorisé et un mode de déplacement doux/vert/durable comme les vélos, chevaux, ... entre autres (ou notamment).
De plus dans l'esprit initial du Décret lors de la création du Parc, les VTT ont'ils fait réellement partit de la conversation, ou leur présence était tellement marginale qu'il n'y avait pas motivation à les réglementer ?

8O 8O 8O
on peut donc faire du VTT dans les Ecrins...à condition d'être prêt à payer un avocat pour défendre cette analyse (somme toute logique)des textes devant un tribunal administratif 🤢 🙄

L-Ric a dit :... je complète ...

faudrait'il donc "continuer à exercer librement" depuis 1973, cette activité sportive qu'est le VTT comme le décrète l'Article 23 ? 😯

Bein non puisque le VTT est considéré comme un véhicule et qu'il est en cela réglementé par l'article 15-II-1°.

Mais ton analyse peut tenter de se défendre...

Pour en revenir au ski et raquettes, tant que le directeur n'a pas pris d'arrêté à leur sujet, il n'y a pas de souci. En revanche, l'arrêté concernant les vélos a été pris le 30 mars dernier...

Cyril du Monêt' a dit :En revanche, l'arrêté concernant les vélos a été pris le 30 mars dernier...

Tu veux dire qu'avant cet arrêté il n'y avait pas de règlementation 8O , ou bien que cet arrêté vient juste en remplacer un autre dans le cadre de la nouvelle charte ?

Phil'Ô a dit :Cyril du Monêt' a dit :En revanche, l'arrêté concernant les vélos a été pris le 30 mars dernier...

Tu veux dire qu'avant cet arrêté il n'y avait pas de règlementation 8O , ou bien que cet arrêté vient juste en remplacer un autre dans le cadre de la nouvelle charte ?
A la lecture, cet arrêté vient compléter un interdit supplémentaire. S'il est autorisé (toléré) de randonner à skis, le snowkite (ou speed riding aussi?) est interdit. 🙁 En même temps, il fait un rappel sur ce qui est "notamment" autorisé pour le VTT: 3 bouts de piste 😎

le coup de l'avocat est jouable, j'en ai discuté il y a peu lors d'un apéro 😎 , reste qu'au final ça risque de couter plus cher et pas sur de faire jurice-prudence...

je comprend et partage aussi la frustration de cychoc, surtout que rien ne va bouger apparemment 😡 , on a même failli est interdit de portage (ça c'est énorme quand même!!!)

en gros les parcs c'est pour les marcheurs, la faune, la flore et les gardes et on interdit toutes nouvelles pratiques pour des raisons que d'ailleurs on ne connait pas....

je trouve bien dommage cet obscurantisme qui fait la distinction entre, marcheurs, ski de rando, trail et vtt, alors que le dénominateur commun est l'amour de la nature et de ses paysages, mène à la transgression.....

🙁 🙁

Phil'Ô a dit :Cyril du Monêt' a dit :En revanche, l'arrêté concernant les vélos a été pris le 30 mars dernier...

Tu veux dire qu'avant cet arrêté il n'y avait pas de règlementation 8O , ou bien que cet arrêté vient juste en remplacer un autre dans le cadre de la nouvelle charte ?
Il y a effectivement eu un vide juridique concernant le vtt dans les Ecrins pendant près d'un an et demi... (entre le nouveau décret et l'arrêté du directeur)

Ricil a dit :Phil'Ô a dit :Cyril du Monêt' a dit :En revanche, l'arrêté concernant les vélos a été pris le 30 mars dernier...

Tu veux dire qu'avant cet arrêté il n'y avait pas de règlementation 8O , ou bien que cet arrêté vient juste en remplacer un autre dans le cadre de la nouvelle charte ?
Il y a effectivement eu un vide juridique concernant le vtt dans les Ecrins pendant près d'un an et demi... (entre le nouveau décret et l'arrêté du directeur)
Pourtant les sigles "Pas de vélo tout terrain " des panneaux en limites de Parc ont toujours été présents!

nissart a dit : .../... on a même failli est interdit de portage (ça c'est énorme quand même!!!)

Ouaip 😯 , avec le recul je pencherai plus pour un coup de bluff de la part du Parc 😡 , plutôt qu'une volontée manifeste d'interdire la simple introduction de l'objet de tous les délits en coeur de parc, notre cher bike 😉

nissart a dit : .../...je trouve bien dommage cet obscurantisme qui fait la distinction entre, marcheurs, ski de rando, trail et vtt, alors que le dénominateur commun est l'amour de la nature et de ses paysages, .../...
Absolument d'accord avec toi 😎


nissart a dit : .../...mène à la transgression..... 🙁 🙁Je dirais plutôt que c'est l'absence d'espoir vers un assouplissement des règles qui y conduit 🙁

Le snow kite n'est pas interdit partout

Cyril du Monêt' a dit :L-Ric a dit :... je complète ...

faudrait'il donc "continuer à exercer librement" depuis 1973, cette activité sportive qu'est le VTT comme le décrète l'Article 23 ? 😯

Bein non puisque le VTT est considéré comme un véhicule et qu'il est en cela réglementé par l'article 15-II-1°.

Mais ton analyse peut tenter de se défendre...

Pour en revenir au ski et raquettes, tant que le directeur n'a pas pris d'arrêté à leur sujet, il n'y a pas de souci. En revanche, l'arrêté concernant les vélos a été pris le 30 mars dernier...

Pour info J'ai tracé sous la forme de sentiers les nouvelles autorisations :

www.vttour.fr/sentiers/piste-de-molines-en-champsaur,2741.html
www.vttour.fr/sentiers/a-tester-maison-de-fouronieres-chappelle-en-valgaudemar,2742.html
www.vttour.fr/sentiers/a-tester-villar-loubiere-loubiere-le-roux,2743.html

"Arrété du 30 Mars" a dit :
www.ecrins-parcnational.fr/le-parc-national/actes-administratifs/cat_view/107-recueil-des-actes-administratifs/126-2011/128-arretes-du-directeur.html

Article 1 : La circulation des véhicules non motorisés est interdite dans le le coeur du parc national des Ecrins...


PS : @Cyril ils sont au courant que skis, raquettes sont des véhicules (non motorisés) ou bien ?

PS2 : trop con cet arrêté qui sort maintenant, puisqu'on savait qu'il y avait un vide juridique depuis début Janvier en creusant un peu... cf www.vttour.fr/forum/read_63391_4.html... la discussion aurait du être lancée un an plus tôt 🤨

discussion avec un collègue balèze en juridique :

alors ce que stipule l'arrêté:
le vtt est interdit dans le parc du Mercantour, car "il peut provoquer des dégradations.....//....des problèmes de compatibilité d'usage"


soit, mais le PNM comme toute institution doit prouver /motiver ses dires par une étude, sinon cela s'appelle "une décision arbitraire", cassable devant une cours de justice.

Alors, qui attaque l'arêté ? qui qu'est motivé ?
Et qui a les sous aussi ? ... 😯

ben pas forcé d'aller au clash, serait interessant d'avoir l'étude en retour, ou une nouvelle 😄

suis curieux avant tout de connaitre l'étude...

tout simplement, sans se préoccuper du parc, nul n'est au dessus des lois et je suis curieux de savoir si c'est l'interdiction est abusive ou étayée.

reste à voir si une étude avait été menée, quels en sont les conclusions....peut etre en sais tu plus 😉

Bien faire 😄 laisser dire 😜 ...et éviter le tapage 😉