Réglementation et usage des chemins

C'est clair que le fait de ne plus être considéré comme un "Véhicule" pourrait faire bouger les choses...

Mais le législateur le veut-il ? Et surtout connaît-il notre position et nos revendications ?

Bonjour Grodj, je me souviens parfaitement de notre rencontre. Tu n'auras pas besoin de photo, je m'appelle Benoît Raynaud, mon numéro immat est le AV-807-TA.
J'ai lu en diagonal la réponse à tes différentes questions, mais je suis sur d'une chose: En véhicule, chemin public, pas de notion de carrossabilité, ouvert à la circulation, loi très claire et jurisprudence constante.
Comme tu sembles quelque peu intolérant, tu disposes à présent de tous les éléménts et avis pour aller déposer ta plainte, elle ne sera pas contre X, je ne me cache pas derrière un pseudo. Par contre, puisque tu sembles curieux du droit, je me permets de te conseiller auparavant d'être bien sur de la différence entre la dénonciation et la délation...

Je pratique le VTT (comme toi), la marche à pied, le quad et le 4x4. Je considère que la nature est à tous le monde, et qu'il faut savoir la partager, dans le respect et la tolérance des autres usagers,en partant du postulat que les chemins ne sont pas des espaces naturels mais des voies artificielles crées par l'homme pour répondre à une liberté constitutionnelle, celle de circuler.

J'ai un QI d'huitre de quadeur, mais je comprends que si une minorité peut faire interdire les chemins à d'autres pratiquants, demain une autre minorité peux en faire autant. Tout ça pue assez fort le bruit de botte.

Si je te rencontre à nouveau sur un chemin, je te saluerai poliment, comme je le fais de façon systématique. Si on se croise au tribunal, idem. Par contre je ne reviendrai pas lire ton eventuelle réponse sur un forum dont le modérateur laisse passer tant de propos intolérants et de fausses informations.

Avec mon " ton laissant présager d'un QI relativement faible" je te salut. Benoît Raynaud

Benoit c'est bien de venir utiliser ton droit de réponse.

Que tu considères que certains sont intolérants, tu peux le faire remarquer, pas de problème. Mais de manière polie et non en utilisant le même type de langage car tu perds toi aussi toute "crédibilité", c'est dommage.
Et surtout merci de laisser toute allusion à une triste période de l'Histoire de côté. C'est pathétique et très mal venu. On dira que c'est un peu comme un certain personnage actuel qui a utilisé le terme "lapidation" au sujet d'une affaire politique interne en France alors que dans le même temps une femme, elle, risque réellement la lapidation pour une histoire absurde....
Bref le mauvais goût vaut mieux l'éviter. La langue française comporte assez de termes pour s'exprimer et passer un message sans être impoli ni maladroit avec des comparaisons lourdes...


Dernière chose, tu parles de liberté de circulation sur les voies créées par l'Homme (art 13 des Droits de l'homme), donc je te renvoie à mon tour à l'article 19 que l'on ne respecterait pas en censurant les propos. La loi intéresserait-elle les personnes seulement quand ça les arrange 🙄 . Allez chacun son tour, 1 partout balle au centre.

Merci à tous de faire quelques petits efforts de communication car sur le net les propos sont vite mal interprétés. Alors prenez un peu de recul avant de cliquer "Oui, c'est ça !"

Ca me rappelle un article que j'ai lu je ne me souviens plus où... Cet article relatait une théorie relative aux échanges sur les forums internet qui était en train de voir le jour.

Cette théorie dit en gros, que lorsque deux camps aux idées très opposées s'affrontent sur forum internet, celui qui est à cours d'arguments dévie inéluctablement son argumentaire vers le nazisme/fascisme du camp rival.

A méditer 😉

[Edit]J'ai retrouvé, c'est l'effet Godwin, ou Loi de Godwin.

Auteur : Benoitoy
" ... J'ai lu en diagonal la réponse à tes différentes questions, mais je suis sur d'une chose: En véhicule, chemin public, pas de notion de carrossabilité, ouvert à la circulation, loi très claire et jurisprudence constante.... "
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C'est extraordinaire comme les motoreux ( désolé ) refont le monde et la loi à leur convenance, en niant les faits et évidences, en plus en utilisant des termes exécrables ...
Nous vivons dans un pays à priori civilisé et régi par des règles écrites d'intérêt général, appelées "Lois de la République",applicables à tous
en l'occurrence la Loi dont la plus haute autorité judiciaire a très clairement confirmé les termes, dans sa décision ci-avant référencée, et validé la condamnation des quadeurs ou autre engins à moteurs pris en flagrant délit de vroom vromm sur des sentiers, et qui avaient osé fait appel, certainement au nom de l'article 13 des droits du motoreux !!

Le soucis des motoreux, c'est qu'ils confondent "liberté de circuler" avec "liberté de circuler à l'aide d'un moteur"...

Sur les chemins interdits aux 4x4 et autres véhicules, il est toujours autorisé de s'y déplacer à pieds... 😉 Mais c'est probablement trop fatiguant pour eux 🙄 😜

A croire que leurs engins pétaradants, polluants et puants sont des extensions de leur propre personne 🙄 🤣 => D'après leurs arguments, si tu ne peux plus circuler avec un moteur, tu ne peux plus circuler du tout 🤣 ... N'importe quoi 🙄 😊

Oui c'est une des fausses idées véhiculées par www.codever.fr/

Par contre dans l'esprit... je rejoins carrément les dires de Benoit
"Benoit" a dit :
Je pratique le VTT (comme toi), la marche à pied, le quad et le 4x4. Je considère que la nature est à tous le monde, et qu'il faut savoir la partager, dans le respect et la tolérance des autres usagers,en partant du postulat que les chemins ne sont pas des espaces naturels mais des voies artificielles crées par l'homme pour répondre à une liberté constitutionnelle, celle de circuler.

Il aurait fallu rajouter : dans le respect des lois, et c'est la loi Lalonde qui interdit les véhicules à moteur dans les espaces naturels (va savoir ce que ça recouvre)... mais cette notion de respect est très importante !

Cet argument de "Voie Artificielle" est à reprendre pour contrer les arguments de ceux qui voudraient virer les VTT des chemins... sous prétexte que les chaussures des marcheurs, elles évitent les petites fleurs et les gentils cailloux qui poussent sur les chemins... (argument utilisé par la MBF par exemple)

Benoitoy a dit : je me permets de te conseiller auparavant d'être bien sur de la différence entre la dénonciation et la délation...

fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9lation#D.C3.A9lation_et_d.C3.A9nonciation

On est clairement ici dans un cas de dénonciation (plutôt bien et civique) et pas de délation (pas bien, calomnieux et poussé par de viles raisons).

Grodj (ainsi que toi) n'êtes visiblement pas au clair avec ces nuances importantes. Pour revenir au premier post de Grodj, c'est donc "dénonciation comme en Suisse" qu'il aurait fallu écrire. Pays où effectivement on pourra prévenir la police parce que tu balances tes poubelles au mauvais endroit mais où il y a moins de chance que dans certains pays voisins qu'une petite vieille se fasse détrousser dans l'indifférence générale.

Pïerre a dit :tu balances tes poubelles au mauvais endroit
Il n'y avait pas que des étrangers pourtant au Grand Raid 2010 8O L'un de co organisateurs (qui gèrent 100 bénévoles) sur Évolène m'a assurré que c'était un vrai pb et qu'il ne savait pas encore le gérer 8O

le ded a dit :Il n'y avait pas que des étrangers pourtant au Grand Raid 2010
Ben j'ai pas vraiment parlé de ça dans mon intervention 😯
Je me bornais à relever un cliché.

Disons que pour ce genre de courses organisées les concurrents sont tellement pris en charge qu'ils pensent qu'on va passer derrière eux pour récupérer tout ce qu'ils balancent. Je ne suis pas sûr que ce soit limité au Grd raid. Perso, si l'organisation d'une manifestation quelconque n'est pas foutue de restituer les lieux de la manifestation en bon état, je tout à fait pour interdire cette manifestation...

Mais on s'écarte pas mal du sujet sur la circulation sur les sentiers (quoique...)

Je suis de retour et surpris par l'ampleur de la discussion.
Avant tout, je vais répondre à Benoitoy.
Les textes cités, et les arguments apportés (principalement par jjbi) me semblent très clairs.
On peut parler de dénonciation ou de délation (et arriver rapidement à obtenir un point Godwin), là n'est pas le problème.
Le problème c'est le respect de la loi. Si je croise un mec en quad ou en moto, je resterai cordial et lui proposerai comme je l'ai fait, de simplement faire demi tour. En effet, nul n'est censé ignoré la loi, mais on n'est pas tous juristes, moi le premier.
Par contre, je suis aujourd'hui armé contre un éventuel refus des personnes concernées. Et même si cela n'apportera pas forcément grand chose côté gendarmerie, je n'hésiterai pas à faire la démarche et déposer plainte.

Sur le reste de la discussion, mon avis est partagé quand on parle d'interdiction brutale des VTT dans tel ou tel endroit.
Mais pour des raisons d'exemplarité, il me semble difficile de m'autoriser un écart par rapport à la loi alors que la base de la discussion était justement la gestion des rencontres avec des gens ne la respectant pas.

En tout cas Benoitoy, j'apprécie le fait que tu ais répondu et doit bien évidemment me confondre en excuses sur le jugement hatif relatif à ton QI ou celui d'un de tes potes. Mais l'accueil était bien évidemment glacial...

Mais aujourd'hui, les quadistes et autres adeptes d'engins motorisés qui ont lu ce post seront encore un peu plus intelligent puisqu'ils connaitront parfaitement la loi. 😉

Florent
"
Il aurait fallu rajouter : dans le respect des lois, et c'est la loi Lalonde qui interdit les véhicules à moteur dans les espaces naturels (va savoir ce que ça recouvre)... mais cette notion de respect est très importante !
Cet argument de "Voie Artificielle" est à reprendre pour contrer les arguments de ceux qui voudraient virer les VTT des chemins... sous prétexte que les chaussures des marcheurs, elles évitent les petites fleurs et les gentils cailloux qui poussent sur les chemins... (argument utilisé par la MBF par exemple) "

Évidemment Florent, comme partout, les libertés sont encadrées par la Loi, on est libre de circuler sur les routes, mais pas de dépasser les vitesses limites ou remonter les sens interdits ....
La Loi ( Code de l'Environnement, et les textes qui le confortent etc ) ne font qu'énoncer une évidence logique - outre leur motivation environnementale - :
le "public" ne peut que circuler ( avec des véhicules à moteurs, puisque c'est cette pratique qui y est visée ), que sur des "voies ouvertes à la circulation publique", et classées administrativement comme telle,
une voie non ouverte à la circulation publique est donc fermée à toute circulation de véhicules à moteurs,( hors services publics et ayant droits légitimes, évidemment )
Il en va de la responsabilité de l'État et de l'Administration gestionnaire, qui ne peut laisser circuler le public sur des voies inaptes à cet usage commun,au risque d'être mise en cause à chaque incident ou accident pour défaut d'entretien ou autre
Quid d'ailleurs de la responsabilité civile ou pénale des motoreux en cas d'accident sur une voie "non ouverte à la circulation publique", de la validité de leur assurance, etc
C'est comme avec les moto dites de cross, non immatriculées ( par laxisme complice ), non éclairées, etc qui n'ont le droit de ne circuler que sur les circuits et stades homologués à cet effet, et ne peuvent circuler sur la voie publique ( infraction, amende, pas d'assurance en cas d'accident, etc )
un sentier,un itinéraire pédestre,un layon d'exploitation forestière,une pelouse alpine,une forêt,une piste ( même "artificielle") non manifestement carrossable par un véhicule ordinaire, ne rentrent pas dans la catégorie "ouverte à la circulation publique", que cette interdiction soit signalée ou pas par un panneau spécifique,
La signalisation est par contre nécessaire lorsqu'une route "manifestement carrossable" est interdite au trafic motorisé, pour des raisons particulières ( arrêté municipal, préfectoral ... )
Le VTT n'est pas un véhicule à moteur, il n'a d'ailleurs pas de statut juridique réel spécifique
Il peut - malheureusement - être interdit, restreint, etc mais pas au titre de la Loi ci dessus, qui ne concerne que les véhicules à moteur

oui tout à fait le VTT n'est pas un véhicule à moteur et mon intervention n'avait pas pour but d'introduire un quelconque doute sur ça 😉

Comme autre véhicule on notera les poussettes par exemple 😉

Question pratiques : les "Voies ouvertes à la circulation publique", et classées administrativement comme telle"

Comment peut-on savoir qu'un voie est ouverte à la circulation publique ? En l'absence de panneau rond rouge sur fond blanc ?

C'est quoi un "espace naturel" tel que définit par la loi Lalonde ?

Bonjour,

tombé par hasard sur votre discussion, je me permets de vous conseiller la lecture du livret téléchargeable ici :
www.codever.fr/doc/index.php?cu=24

Pour faciliter les appels à la délation, n'oubliez pas de créer des milices à VTT...

C'est à se demander si vous lisez les articles que vous nous soumettez en contre exemple à nos arguments.

Je cite ici votre propre texte

La page 3 du document cité a dit :« Les quads, les 4x4 et les motos n’ont pas le droit de circuler hors des
routes et des chemins. »
VRAI
La loi Lalonde interdit à tous les véhicules motorisés de circuler dans
les espaces naturels en dehors des voies de circulation ouvertes.
Exceptions : les véhicules remplissant une mission de service public (pompiers…)
et, sous réserve des dispositions des articles L. 2213-4 et L. 2215-3
du code général des collectivités territoriales, les exploitants agricoles ou
forestiers et les propriétaires et leurs ayant droits (sur leurs terres).
Références : article L 362-1 du Code de l’Environnement et Annexe n° 4
de la circulaire n°DGA/SDAJ/BDEDP du 6 septembre 2005 (dite « circulaire
Olin »).

C'est exactement de ça dont nous parlons ici 😉 et j'ai donc le plaisir de constater que nous sommes d'accord sur le fait que les engins motorisés n'ont pas le droit de circuler sur des voies de circulation non ouvertes 😄 .
Reste plus qu'à faire respecter cette interdiction par les usagers d'engins motorisés 😉 🤣