Réglementation et usage des chemins

Un autre extrait du texte du Codever. C'est à croire qu'on ne lit pas le même article 🙄 et pourtant 😉

« Les sentiers sont réservés aux piétons. »
VRAI, sauf exceptions.
Attention, ne pas confondre « chemin » et « sentier ». Un sentier est une voie très étroite
créée par le passage des piétons (ou des vététistes, des cavaliers, des motos). La jurisprudence
ne considère pas qu’un sentier soit une voie de circulation pour les véhicules. Or,
un cavalier ou un vététiste sont des véhicules. Ils sont donc verbalisables lorsqu’ils circulent
sur des sentiers. En outre, ils peuvent être poursuivis par le propriétaire du terrain
pour dégradations, au même titre que le conducteur d’un engin à moteur (ou même, en
théorie, qu’un piéton…).
Exceptions :
Lorsque le sentier est explicitement balisé pour une catégorie • d’usagers (VTT, cavaliers).
Les motorisés n’ont toutefois pas le droit d’y circuler..

C'est à mourir de rire 🤣

ce qui m'a fait réagir, c'est la lecture de certains posts très hostiles.
Bcp de vététistes semblent croire que les engins à moteur n'ont leur place que sur les chemins carrossables.
Or, ils peuvent tout à fait circuler sur les chemins ruraux, quel que soit l'état de ces derniers (voir page 21 de la circulaire Olin), carrossables ou non.

En ce qui concerne encore le parc departemental,du fort de la revere,une autre aberration,l'escalade y est aussi interdite mais le pompon,je te le donne en mille,LA CHASSE y est autorise,les chiens sont en liberte,mais toi promeneur tu dois tenir ton chien en laisse une aberration,en plus on à eu chaud car il y avait un projet de parc avorté,en partenariat avec N Hulot. OUF!!!!

Ce n'est donc qu'un simple problème de sémantique.

On peut effectivement circuler avec un engin motorisé sur tous les chemins/piste/route quel que soit son état de carrossabilité, à condition exclusive qu'ils soient ouverts à la circulation...

C'est (je pense) le fond du problème qui nous occupe.

Car autant il me semble normal de croiser un 4x4 sur une piste ouverte à tous les autres véhicules (même si l'état de ladite piste ne permet qu'aux 4x4 de s'y aventurer) 🙄 .
Autant voir des quads labourer un sentier pédestre (de facto interdit à la circulation motorisée) en pleine forêt, me fait particulièrement monter la moutarde au nez 😠

@ Crosseux : es-tu sûr que l'escalade y soit réellement interdite.

Je crois que c'est l'équipement de nouvelles voies qui est interdit, mais justement très récemment les voies anciennes et quelques nouvelles y ont été rééquipées... avec l'aval du parc départemental !

ce n'est pas un pb de sémantique.

un "sentier pédestre" comme vous dites, peut très bien emprunter un chemin rural. Auquel cas, sauf interdiction motivée, ce chemin est ouvert à tout véhicule, même à moteur.

vont venir, les tirades sur les patous, la chasse (est ouverte) 😎

Mon cher ouakks, il s'agit bien d'un problème de sémantique, car lorsque je parle d'un sentier (pédestre), je désigne un truc comme ça


Or je vois difficilement comment un sentier comme cela pourrait être officiellement ouvert à la circulation d'engins motorisés 🤣 ... même si un quad ou un 4x4 peu respectueux des lois de la république pourrait aisément venir y faire des ravages 😡...

Vous confondez le terme "sentier" certainement avec celui de "parcours" de randonnées pédestres balisées qui effectivement peuvent très bien emprunter des routes/pistes ouvertes à la circulation des véhicules à moteur... 😉

Dictionnaire Larousse a dit :Sentier : Chemin étroit dans la nature, qui ne laisse passage qu'aux piétons.

Ou aux VTT 😜

Je rappelle
l'arrêté du 24 avril 2007 sur le pourvoi 06-87.874
La cour de cassation a rejeté le pourvoi en précisant : « que l'itinéraire suivi par les prévenus se trouve en forêt, qu'il est inaccessible aux véhicules qui ne sont pas équipés de quatre roues motrices et que cette circonstance est suffisante pour considérer qu'il n'est pas ouvert à la circulation publique des véhicules à moteur, peu important l'absence de panneaux d'interdiction ».
Donc la plus haute autorité judiciaire a confirmé le système législatif en vigueur qui stipule qu'une "voie traficable seulement par des véhicules type 4x4" n'est pas une voie ouverte à la circulation publique, donc ipso facto interdite à tous véhicules à moteur" - sauf exceptions légitimes,
Les véhicules à moteur peuvent uniquement circuler sur les voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, sur les chemins ruraux et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique, quel que soit le territoire concerné.
Les chemins ruraux non normalement traficables ne sont donc pas ou ne sont plus eu égard à leur état des voies ouvertes à la circulation publique, toujours hors ayants droits légitimes
Ce dispositif ne traitant que des conditions de circulation publique des véhicules à moteur, ne concerne pas les vélos, poussettes etc qui sont régis par d'autres éventuels règlements
Si un "itinéraire pédestre" emprunte une voie ouverte à la circulation publique, il n'est pas anormal d'y croiser des véhicules motorisés

Phil'Ô a dit :
Ou aux VTT 😜
Et aux cavaliers 😉

A savoir que par exemple dans les forêts domaniales, les sentiers (je n'ai pas dit chemins 😉 ) sont interdits à tous type de véhicules (motos, VTT, chevaux, ...). En pratique et bien souvent l'ONF tolère le passage des cavaliers et VTT (si ceux-ci sont bien entendus respectueux de certaines règles de bonne conduite et respectent les piétons 🙄 ).

La liberté de circuler est respectée. C'est juste que le moyen de se déplacer lui est soumis à réglementation. Donc en gros sortir l'article 13 des droits de l'Homme c'est une bêtise je trouve. Car jamais on n'a interdit aux gens de circuler sur des chemins/sentiers. C'est comme je le disais juste le moyen de déplacement qui est réglementé 🙄 . Avec les pieds on va où on veut.
De même sortir l'argument que l'on est invalide ou handicapé pour justifier le fait d'utiliser un engin motorisé... C'est une piètre manière de jouer les victimes et user de l'émotionnel pour se défendre. Je soigne plusieurs handicapés et je ne pense pas que ça leur viendrait à l'idée d'utiliser un engin motorisé. Ceux que je connais ils utilisent des joélettes : www.dcroche-moi-la-montagne.fr/ ou encore sollicitent des amis pour partager ces moments : natnco.free.fr/Article.php?art=chamechaude.

Ensuite si on n'a pas les moyens physiques d'accéder à un lieu, il faut se poser un peu des questions avant de prôner la liberté de circulation. Pour faire un exemple par l'absurde, personnellement j'aimerai bien mettre les pieds au sommet de l'Everest mais je n'en suis pas capable par mes propres moyens. Alors au nom de la liberté de circulation, je peux défendre le fait que je vais prendre l'hélico pour y monter car je ne vois pas pourquoi JE n'aurais pas le droit d'y aller !!!
Bref un peu de bon sens et surtout beaucoup de recul avant d'utiliser des exemples pour lesquels nous ne sommes pas concerné, mais qui seulement nous arrangent pour notre pratique personnelle. Faut pas parler au nom de groupes auxquels nous n'appartenons pas ou ne sommes pas concernés de près...

squal a dit :Avec les pieds on va où on veut.

Sauf sur l'autoroute 😜 🤣

P'tain c'est vrai ça ! Et bien il va falloir que ça change. Et ceci au nom du droit à la libre circulation des individus ! 😜
C'est bizarre parce que là personne ne fait de ramdam... 🙄

cette discussion était basée sur un fait détestable: une personne s'est permis de faire la morale à une autre personne, inconnue, simplement parcequ'elle était sure de son bon droit. Horrible.

Après un bref détour juridique intéressant et souhaitable, cette discussion est revenue à ce qu'il y a de plus détestable sur ce forum: le jeu de la différenciation et hiérarchisation des gens en fonction d'une échelle de valeurs interne, qui n'a pour fondement que l'égo sur-dimensionné de certains contributeurs.

Deux expression m'ont particulièrement fait bondir:
- Le très péjoratif "Freerideur de l'extrème", qui ne veut strictement rien dire à part prouver que la personne qui l'utilise ne sait rien (et ne veut rien savoir) des personnes dont il parle.
- Le "Nous respectons les lois de la république", qui fleure bon l'argumentation moustachue et identitaire, qui ne peut se terminer qu'en stigmatisation effectivement malodorante.

Le fond du débat était intéressant, même fondamental, mais ici comme sur skitour l'ouverture d'esprit moyenne ne permet pas de traiter posément un truc aussi délicat.

Alors recemment PhilO,car,nous ne faisions plus d"escalade sur la revere,pour cause d(interdiction.Je me renseigne car cela m"interresse

@allez_donc_rouler :
Juste une question qui me travaille... Pourquoi dans toute discussion qui comporte des éléments intéressants, les personnes cherchent toujours les points négatifs ou nauséeux pour argumenter leur sortie du débat ou le refus de continuer à discuter ?!?

Dans la vie, si quelqu'un me sort une ineptie, je vais parler avec lui pour lui expliquer mon point de vue et même recommencer une nouvelle fois si nécessaire. S'il s'entête dans sa bêtise, je ne vais pas l'insulter car ce serait agir comme lui. Simplement je laisse filer ses propos qui ne me touchent pas et continue à discuter avec les personnes qui ont des choses à dire. Sinon comme eux, je suis un clown qui perd toute crédibilité...