Réglementation et usage des chemins

"Aller donc rouler" a dit :une personne s'est permis de faire la morale à une autre personne, inconnue, simplement parcequ'elle était sure de son bon droit. Horrible
Qui parle de morale (à part toi?) Est-ce vraiment si "horrible" de rappeler à quelqu'un (avec civilité) que sa conduite est inadaptée?

Et puis merde avec ces termes toujours hors de propos: "moustachu", "caporal", "identitaire", "malodorante", "stigmatiser", "facho", "Vichy", ou dans un autre registre "bobo connards", "escrolos" (cf aussi www.skitour.fr/actu/1940-les-organisateurs-de-la-transvalquad-sans-complexe): vraiment rien d'autre pour argumenter? Niveau dialectique, on fait mieux que ces poncifs usés jusqu'à la corde 😡 😡.

Donc va rouler (mais sans moteur si c'est sur les sentiers).

Je pensais l'affaire conlue avec mon dernier message, mais les remarques de "allez donc rouler" me font réagir.
Je ne faisais pas la morale, je ne faisais pas de la délation.
Mais en tant que pratiquant de la montagne (à pied, à ski, à VTT...) je ne supporte pas :
- les nuisances induites par les engins motorisés
- le non respect de la loi (rappelée, commentée et sauf acte de mauvaise faux flagrant, indiscutable)

Pour rassurer "allez donc rouler", mes convictions politiques sont bien loin des convictions identitaires moustachues.
Mais l'anarchisme basique et théorique ne me plaît pas plus pour autant.
Je ne demandais d'ailleurs pas, et ne demanderai pas la prochaine fois non plus une application stricte et intransigeante de la loi. Je l'ai précisé dans mon précédent message, je resterai avant tout courtois et demanderai aux personnes concernées de simplement faire demi tour et de rejoindre des routes ou chemins autorisés.
C'est bien dans le cas où j'aurais à faire à des récalcitrants, que, connaissant désormais la loi, je pourrai leur expliquer et éventuellement en dernier recours faire appel aux services de gendarmerie.
Je sens bien que ça va à nouveau dériver vers un bon gros point Godwin, mais le parallèle qui suit me semble intéressant.
Dans mon village, comme dans toute commune française, le maire et ses adjoints ont pouvoir de police sur le territoire de la commune. Quand ils constatent un comportement routier dangeureux et ne respectant pas le code de la route (dépassement sur ligne blanche, par exemple. L'excés de vitesse ne peut pas être prouvé, c'est le contre exemple), ils récupèrent le nom de la personne concernée auprès de la gendarmerie et lui font un courrier d'avertissement. l'éventuelle sanction ne vient qu'après récidive.
La municipalité est clairement loin d'être à droite, et personne ne discute cette pratique.
Je ne trouve pas mon attitude déplacée, incohérente. Et j'essaye qu'elle soit la plus pondérée possible. Ce qui n'est malheureusement pas le cas de toutes les interventions de cette discussion.
Comme le disait Squal, on peut discuter avec les personnes qui ont vraiment de discuter.
Je peux comprendre que certaines personnes n'aient pas envie de se ruer chez les flics si elles constatent un tel acte. Chacun son choix.
Mais aujourd'hui, ma position est encore plus claire grâce aux arguments légaux de jjbi.

allez donc rouler a dit :cette discussion était basée sur un fait détestable: une personne s'est permis de faire la morale à une autre personne, inconnue, simplement parcequ'elle était sure de son bon droit. Horrible.

Après un bref détour juridique intéressant et souhaitable, cette discussion est revenue à ce qu'il y a de plus détestable sur ce forum: le jeu de la différenciation et hiérarchisation des gens en fonction d'une échelle de valeurs interne, qui n'a pour fondement que l'égo sur-dimensionné de certains contributeurs.

Deux expression m'ont particulièrement fait bondir:
- Le très péjoratif "Freerideur de l'extrème", qui ne veut strictement rien dire à part prouver que la personne qui l'utilise ne sait rien (et ne veut rien savoir) des personnes dont il parle.
- Le "Nous respectons les lois de la république", qui fleure bon l'argumentation moustachue et identitaire, qui ne peut se terminer qu'en stigmatisation effectivement malodorante.

Le fond du débat était intéressant, même fondamental, mais ici comme sur skitour l'ouverture d'esprit moyenne ne permet pas de traiter posément un truc aussi délicat.

Premièrement pour le post de départ il ne s'agit pas de morale mais simplement d'une invitation à respecter la loi. On peut être d'accord avec les lois ou être contre voire ne pas les respecter (ça nous arrive tous plus ou moins) mais la moindre des choses est de ne pas traiter de dangereux extrémiste quelqu'un qui ne fait qu'invoquer cette loi, surtout quand il s'agit d'une chose aussi anodine que la circulation sur un chemin.

Ensuite, faire appel à la tolérance et se faire passer pour des gens ouverts d'esprit pour quasiment systématiquement finir sur soit des insultes soit des comparaisons complètement ridicules et malvenues (Vichy, bruits de bottes, "argumentation moustachue", petit caporal,...) ça nous éclaire grandement sur votre ouverture d'esprit. Pas très agréable mais très révélateur de votre façon de voir.

Au début des discussions c'est appel à la tolérance, au respect des pratiques de chacun. Ensuite vient le temps des calculs vaseux sur la pollution (le gentil quadeur qui roule juste autour de chez lui et le vilain bobo qui part aux Seychelles ou au Népal 5 fois par an), puis le discours sur l'utilité publique du quad (permet aux handicapés de voir la nature, sauve les petites dames qui se sont foulées la cheville). Puis enfin c'est bas les masques et l'interlocuteur se fait traiter de facho, bobo connard (légèrement plus péjoratif que freerideur de l'extrême quand même...).

Le fond de la discussion porte uniquement sur le fait que plein de gens vont se balader à pied à vélo à ski dans la nature pour trouver le calme et le silence et qu'il suffit de 2-3 gugusses sur un quad, un 4x4, une motoneige pour gâcher le plaisir de ces gens. En gros le plaisir de quelques uns face à la gêne de beaucoup et ce dans un domaine où les droits de l'homme fondamentaux et inaliénables (faire vroum vroum dans la nature pour ses loisirs) ne sont pas remis en cause.

Grodj et Pierre
Merci
Bonne analyse et synthèse de la situation

un petit lien pour un début de grosse polémique :
biking66.com/il.est.interdit.d.interdire-191-379.php
j'aimerai votre avis sur la question ... merci

@ Epailly : C'est bien simple... pour moi cet affichage n'a aucune valeur légale !

oui, ça je sais car l'arrêté n'est pas encore fait, mais ça arrive bientôt... c'était juste sur le fait d'autoriser la chasse avec accès en 4x4 !

"Les zones boisées aux environs immédiats du village de Corbère sont devenues le terrain de prédilection des pratiquants de moto cross, trial, VTT, quad et autres véhicules, qui, pour certains ne respectent rien et occasionnent des dégâts irréversibles à ces espaces naturels. Devant l'ampleur du phénomène la municipalité de Corbère envisage d'interdire toute circulation de véhicule dans un certain périmètre autour du village."
----------------
ça semble quand même signifier
> que les dits moto cross, trial et quads ont pris l'habitude de sillonner en bandes les espaces naturels, donc en toute illégalité, et il ne s'agit même pas de savoir s'il s'agit de pistes ouvertes ou non à la circulation publique,
que la communes et les habitants en ont ras le bol
que ce n'est pas la peine de mettre ce panneau, puisque ce n'est que l'application de la loi en vigueur en ce qui concerne les moteurs
que les chasseurs ou autres se devraient de respecter bien sûr, comme tout le monde
> quant aux VTT, ben là comme ailleurs, ils sont pris dans le même sac que les véhicules à moteurs, - faute probablement à ce que j'appelle gentiment "les free riders de l'extrême" qui peuvent aussi avoir un comportement à problème
pour les VTT ou autre, qui ne sont pas des véhicules à moteur, il est effectivement nécessaire qu'il y ait une motivation particulière ( arrêté municipal ou autre ), rédigée conforme

Phil'Ô a dit :@ Epailly : C'est bien simple... pour moi cet affichage n'a aucune valeur légale !

Exactement, ne faisant référence à aucun article de loi et n'utilisant aucune signalétique normée, n'importe qui a pu placer ce panneau à cet endroit.

...Les Vttistes supportent pas les motos et autres quads.
Les randonneurs en ont marre des VTTistes...
Bientôt ceux ci n'auront plus de raison de râler.
La montagne bientôt interdite aux VTT?

Yann a dit :Les randonneurs en ont marre des VTTistes
Faux, archi faux. Il est extrêmement rare de voir un randonneur déplorer le présence de VTTistes, au contraire le contact est généralement sympa. La majorité du temps on se fait même encourager 😉

Jeroen a dit :Yann a dit :Les randonneurs en ont marre des VTTistes
Faux, archi faux. Il est extrêmement rare de voir un randonneur déplorer le présence de VTTistes, au contraire le contact est généralement sympa. La majorité du temps on se fait même encourager 😉

Absolument vrai. Rares sont les randonneurs qui râlent en nous voyant passer... en revanche...
Yann a dit :Les Vttistes supportent pas les motos et autres quads.

Probable et je dirai même que les randonneurs aussi ne supportent pas les engins motorisés sur les sentiers 😜 🤣 😉

Tians tiens,
à entendre le lobby motoreux, tout celà était parfaitement légal ...
--------------
Gameover pour la Croisière Blanche 4x4

La Croisière Blanche, c'est fini !

Les Grands randonneurs motorisés (GRM) l'annoncent sur leur site cet été : «la Croisière blanche tout terrain, c'est terminé !»

L’annulation de l’édition 2009 de la Croisière blanche et la très «décevante» édition 2010 auront sonné le glas de cette manifestation dans la forme que nous lui connaissions, et décriions avec force ! Ils la remplacent par des balades en véhicules de collection qui emprunteront les routes des Hautes-Alpes à la découverte des paysages et du patrimoine, culturel ou touristique.

C'est principalement au juge et à ceux qui l'ont activé (Merci Mountain Wilderness!) que l'on doit cette bonne nouvelle : les annulations en séries des arrêtés d'autorisation préfectorale de la Croisière Blanche, les condamnations des organisateurs, en première instance puis en appel (avec renforcement des peines prononcées), et enfin en cassation (nous l'avons appris cette semaine) ont donc conduit les «Grands randonneurs motorisés» à jeter l'éponge.

Plus personne, - pas même leurs organisateurs semble t-il, - ne peut encore raisonnablement estimer que des manifestations motorisées d'une telle ampleur peuvent se dérouler dans la nature !

Autre conséquence notable : l'instruction des demandes d'autorisation de telles manifestations prend désormais en compte les impacts sur le milieu naturel, et les contrôles assortis de verbalisations et d'éventuelles poursuites, sont de plus en plus fréquents. La Transvalquad à Valloire et le Trophée cévénol en Ardèche en ont fait les frais cette année. La Frapna Ardèche a d'ailleurs porté plainte contre l'organisateur de ce «trophée», les Grands randonneurs motorisés, qui ont organisé l'épreuve malgré le refus de la préfecture d'avaliser la manifestation. Nul doute que, là aussi, un cadrage sévère interviendra et obligera les GRM a respecter la loi, d'une manière ou d'une autre, fusse en abandonnant l'organisation de la manifestation.

Jean Louis Milelli, organisateur de la Croisière blanche semble s'être bien adapté aux situations nouvelles. Il a déclaré à la radio Alpes 1 : «Ce sera une balade sur des petites routes goudronnées, mais enneigées dans les Hautes Alpes avec des voitures antérieures à 1980. On me reprochait de déranger le tétra-lyre et l'aigle royal, d'abimer les chemins. On ne pourra plus me le dire...». Cette nouvelle formule appelée «Croisière Blanche Historic» semble en effet concilier les points de vue des anciens partisans et des anciens adversaires.
 La nature sauvage sera en 2011, en principe, préservée car ils ne rouleront que sur des routes goudronnées.

jjbi a dit :Je rappelle
l'arrêté du 24 avril 2007 sur le pourvoi 06-87.874
La cour de cassation a rejeté le pourvoi en précisant : « que l'itinéraire suivi par les prévenus se trouve en forêt, qu'il est inaccessible aux véhicules qui ne sont pas équipés de quatre roues motrices et que cette circonstance est suffisante pour considérer qu'il n'est pas ouvert à la circulation publique des véhicules à moteur, peu important l'absence de panneaux d'interdiction ».
Donc la plus haute autorité judiciaire a confirmé le système législatif en vigueur qui stipule qu'une "voie traficable seulement par des véhicules type 4x4" n'est pas une voie ouverte à la circulation publique, donc ipso facto interdite à tous véhicules à moteur" - sauf exceptions légitimes,
Les véhicules à moteur peuvent uniquement circuler sur les voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, sur les chemins ruraux et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique, quel que soit le territoire concerné.
Les chemins ruraux non normalement traficables ne sont donc pas ou ne sont plus eu égard à leur état des voies ouvertes à la circulation publique, toujours hors ayants droits légitimes
Ce dispositif ne traitant que des conditions de circulation publique des véhicules à moteur, ne concerne pas les vélos, poussettes etc qui sont régis par d'autres éventuels règlements
Si un "itinéraire pédestre" emprunte une voie ouverte à la circulation publique, il n'est pas anormal d'y croiser des véhicules motorisés

vous faites erreur. La Cour de Cassation ne peut pas aller contre la loi (pour info dans cette affaire, les prévenus circulaient sur un chemin d'exploitation, pas sur un chemin rural).
Et la loi est claire : les chemins ruraux sont ouverts à la circulation publique des véhicules à moteur, sans condition de largeur, d'état, d'aspect ou je ne sais quel autre invention.
En témoignent les verbalisés sur des chemins ruraux "non carrossables" qui sont systématiquement relaxés par les tribunaux.

ouakks a dit :jjbi a dit :Je rappelle
l'arrêté du 24 avril 2007 sur le pourvoi 06-87.874
La cour de cassation a rejeté le pourvoi en précisant : « que l'itinéraire suivi par les prévenus se trouve en forêt, qu'il est inaccessible aux véhicules qui ne sont pas équipés de quatre roues motrices et que cette circonstance est suffisante pour considérer qu'il n'est pas ouvert à la circulation publique des véhicules à moteur, peu important l'absence de panneaux d'interdiction ».
Donc la plus haute autorité judiciaire a confirmé le système législatif en vigueur qui stipule qu'une "voie traficable seulement par des véhicules type 4x4" n'est pas une voie ouverte à la circulation publique, donc ipso facto interdite à tous véhicules à moteur" - sauf exceptions légitimes,
Les véhicules à moteur peuvent uniquement circuler sur les voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, sur les chemins ruraux et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique, quel que soit le territoire concerné.
Les chemins ruraux non normalement traficables ne sont donc pas ou ne sont plus eu égard à leur état des voies ouvertes à la circulation publique, toujours hors ayants droits légitimes
Ce dispositif ne traitant que des conditions de circulation publique des véhicules à moteur, ne concerne pas les vélos, poussettes etc qui sont régis par d'autres éventuels règlements
Si un "itinéraire pédestre" emprunte une voie ouverte à la circulation publique, il n'est pas anormal d'y croiser des véhicules motorisés

vous faites erreur. La Cour de Cassation ne peut pas aller contre la loi (pour info dans cette affaire, les prévenus circulaient sur un chemin d'exploitation, pas sur un chemin rural).
Et la loi est claire : les chemins ruraux sont ouverts à la circulation publique des véhicules à moteur, sans condition de largeur, d'état, d'aspect ou je ne sais quel autre invention.
En témoignent les verbalisés sur des chemins ruraux "non carrossables" qui sont systématiquement relaxés par les tribunaux.

Et je crains bien que ouakks ait raison... 😠
Reste à définir ce qu'est un chemin rural... et là encore, y'a possibilité d'interprétation....