Pourquoi les VTT ont été interdits des Parc Nationaux

jjbi a dit :Est considéré comme véhicule tout engin susceptible de se mouvoir par un dispositif propre, que ce soit par un moteur, mais aussi un animal, voiles, rames, pédalier. Cela comprend les engins terrestres, aériens, maritimes ou fluviaux, que ce soient des engins de transport ou de travail.

Sont par exemple considérés comme véhicule :

* Un rouleau compresseur (pas tous);
* Un vibreur, engin de chantier utilisé pour retirer des palplanches (C. Cass. 12 février 2001 no 3243. Préfet Val-d'Oise);
* Un radeau servant à la construction d’un pont mais utilisé par un agent pour regagner la rive;
* Une luge de secours tirée par un pisteur-secouriste (TA Grenoble, 17 avril 1996, Kienle).

Ne sont pas considérés comme véhicule :

* Un ponton conçu comme installation fixe mais qui, emporté par une crue, dérivait au fil de l’eau,
* Une tondeuse à gazon poussée dans un jardin public (CE, 14 mars 1969, Ville de Perpignan),
* Animal utilisé comme monture (CE, 16 octobre 1987, de Viguerie).

Excellent !
et le ski de rando alors ? C'est bien un véhicule ?
Merci pour ces exemples qui montrent que le status de véhicule est vraiment, mais vraiment généraliste et n'a rien à faire sans plus de précision dans le règlement d'un PN...

Edit : oui pour les skis bien sur comme je l'avais deja évoqué ici: fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A9hicule

j'exige qu'on arrête tout de suite le ski de rando dans les PN 🤣 🤢

Florent a dit :Franchement après avoir été pour je me range de l'avis de la MBF et jbbi : le status véhicule du VTT est un combat inutile: les parc actuels font la distinction à moteur/sans (enseignement de ce fil de discussion).

Si tu le dis 🙄 Et cela voudrait dire que les décideurs des parcs travaillent avec "l'esprit" de la loi. Tant mieux.
Ca n'est malheureusement pas le cas de tous les gestionnaires et élus, qui, lorsque "l'esprit" les dérangent, se rabattent sur le texte stricto sensu. Mais tu la sors d'où ta définition jjbi ?

Phil'Ô a dit :On en revient à : Le VTT est un véhicule 🤢 , et le serpent se mord la queue 🙁

Oui, sans précision, c'est par défaut un véhicule.

En revanche, on l'a vu avec les nouveaux décrets des PN, la distinction est dorénavant faite entre ceux à moteur et ceux sans.
C'était déjà le cas avec la loi du 3 janvier 1991 qui réglemente la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels.

là :

fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A9hicule

Pour la distinction, oui la réponse se trouve dans ce fil (message de Ricil).

Edit : je veux qu'on approfondisse le cas du ski !!!

Sympa cette revue des 100 cols....

www.centcols.org/revues/25/A25046.htm

🤣

Ce "contrevenant ou banbit de grands chemin (ou sentier)" ne manque pas d'humour 😄 😎

fontra a dit :Ce "contrevenant ou bandit de grands chemin (ou sentier)" ne manque pas d'humour 😄 😎
Un gus qui en est à son 2000 ème col en vélo
et qui ignore qu'il y a des "restrictions" à la pédale dans les parcs Nationaux Français
il a de l'humour
il a des mollets
mais aussi un très sérieux déficit en neurones .....

Je pense que son air benêt simplet l'a préservé des foudres de la maréchaussée ...

Oui marrant ce billet !
Peut etre que la solution est d'y aller franco et d'avoir l'air de benêts si on risque seulement une remise à la limite du parc ... (ou devoir descendre du vélo)


surtout que donc OUI le ski est un véhicule, seuls les gardes du PN devraient avoir le droit de skier dans le parc, puisque c'est pour leur service... ( et que le ski n'est pas explicitement autorisé ?? (j'ai pas été vérifier)


Raisonnement corolaire : si des le début les gardes avaient utilisé le VTT comme véhicule de service, peut-être que le VTT serait toléré, de la même façon que le ski est visiblement toléré !!!

voir fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A9hicule ... ou on apprend aussi qu'un luge tirée par des secouristes est un véhicule

"Robert Bessone" a dit :En fait, la notion de "véhicule" tient au fait que l'engin en question est "dirigé" par un être vivant juridiquement défini comme "responsable" (cf : un être humain)
A ce titre, un animal (cheval) qui obéit à son cavalier est malgré tout assimilable à un véhicule. Tout dépend du cas précis.
Si l'animal comme l'engin ne sont plus sous le contrôle de l'homme, la notion de responsabilité relève alors de la "responsabilité de la chose gardée". Cette responsabilité étant celle de l'utilisateur désigné qui n'a plus le contrôle et, en dernier ressort, celle du propriétaire (même s'il est absent)...
Cas typique du ski que tu perds dans une gamelle et va percuter quelqu'un...

bien sur maintenant qu'il est fait la distinction motorisé/non motorisé c'est un peu moins criant...

Florent a dit :bien sur maintenant qu'il est fait la distinction motorisé/non motorisé c'est un peu moins criant...

Et ces anecdotes et définitions alambiquées démontrent bien qu'une loi (un règlement) quelle qu'elle soit doit être sérieusement détaillée en tenant compte des cas particuliers pour ne pas être interprétable selon l'esprit ou l'humeur du jour.

Bon, il ne sert effectivement à rien d'épiloguer sur cette notion de véhicule, tant que le vélo de montagne est expressément cité dans les règlements des PN, que ce soit en positif ou en négatif. 🙄

@Bourriquet : oui je pense aussi.

"nouvelle réglementation du PN Ecrins" a dit :
Art. 15. − I. – Sauf autorisation du directeur de l’établissement public du parc, sont interdits :
1o La circulation et le stationnement des véhicules motorisés ;
2o Le survol du coeur du parc à une hauteur inférieure à 1 000 mètres du sol des aéronefs motorisés ;


(ouf le ski est maintenant autorisé)

Phil'Ô a dit :Pour répondre à Florent sur le point des itinéraires VTT historisques...

Dans le PN Mercantour, le Mont Mounier était parcouru à vélo (en A/R ou en traversée) bien avant que l'interdiction ne soit édictée...

D'autres exemples ?

Le Cimet et le Mont Pelat ?

Peut-être Geux, mais c'est un secteur du mercantour que j'ai peu parcouru en été pour savoir s'ils ont été fait à vélo avant les interdictions.

Pour ce dont je me souvienne du sommet du Pelat en mode estival, je pense que cela ne serait pas super roulant (gros éboulis), mais je peux me tromper, cela va faire 20 ans que je n'y suis plus retourné en été 🤭 . Par contre dans la combe en dessous le sentier est bien joli 🙄.

Mais bon, vu la proximité du col de la Cayolle, je ne pense pas que ce soit un itinéraire à ouvrir en priorité... 😯

Sinon pour expliquer les interdictions aux VTT et les autorisations au ski de rando (N.B : expliquer ne veut pas dire que je partage ce point de vue, OK 🙄) .

Le principal reproche qui est fait aux VTT c'est d'éroder les sentiers. Le ski de rando, une fois la neige fondue, il n'y a aucune trace !

Vu que nous considérons (le problème reste de le prouver aux autorités) comparable l'érosion provoquées aux sentiers par un piéton ou un VTT, on ne peut malgré tout pas se comparer aux randonneurs. En effet, les randonneurs représentent trop d'individus en comparaison aux VTTistes. Une interdiction de randonner en coeur de parc mécontenterait trop de monde, alors qu'interdire la pratique du VTT ne mécontente que quelques centaines (au pire milliers) de personnes.

Ceci dit, je perciste à penser qu'il faut réussir à faire passer le message suivant aux autorités : Le VTT n'érode pas plus les sentiers que le passage des piétons et qu'à ce titre on devrait avoir les mêmes droits de circuler en coeur de parc... Mais là je suis utopiste. 🙄

Bizarre, étant plus jeune j'avais fait une boucle à partir du Col de la Cayolle (jusqu'au Lac de la Petite Cayolle), et je me souviens justement de sentiers bien lisse, et bien looong (sous le Col).

Et j'ai pas dit que c'était un itinéraire à ouvrir, juste un que je penses qui a déjà été fait, avant la création du parc.

Oui je confirme que les sentiers sont magnifiques de part et d'autre du col de la petite cayolle et dans la combe sous le sommet du Pelat... mais les 200 m D+ sous le sommet sont (de mémoire) peu roulants...

juste un retour sur la réglementation...

On parle de convention alpine européenne dans les textes du PNE.
Dans un refuge j'avais déjà vu une brochure parlant de convention alpine, avec une sorte de moto sans moteur représentant un VTT, et en disant que c'est "MAL"... je pourrais poster une photo içi.

"Loi PNE parrue au JO" a dit :
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de
l’aménagement du territoire,
Vu la convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) signée à Salzbourg le 7 novembre 1991,
publiée par décret no 96-437 du 20 mai 1996, ensemble les protocoles à cette convention ;
...


www.ecrins-parcnational.fr/telechargements/doc_download/44-la-loi-parcs-nationaux-du-14-avril-2006.html

En cherchant sur le site, on trouve effectivement des rapports parlant de VTT (et on retombe sur le nécessaire lobbying européen)

www.alpconv.org/NR/rdonlyres/1001691F-8540-4450-9867-CB418EB52B96/0/AC10_CC_report_fin_de.pdf

C'est en Allemand : qui s'y colle (il faut chercher "MountainbikerInnen")

Edit : ca existe en Francais et ça parle plutôt de transport doux, donc plutot favorable au vélo www.alpconv.org/NR/rdonlyres/6A58E7BA-44F5-47FD-96AC-68C1FDCF883E/0/AC10_CC_report_fin_fr.pdf

Faudrait que je retrouve ce flyer de la convention alpine et vous faire une photo !