Aller à la page : Précédente 1 ... 5 6 7 8 9 10 11 Suivante
Pour revenir sur le sujet
Si on est en forêt sur une voie interdite à la circulation, et accessoirement dans un PN, est ce que l'article R331-3 du Code Forestier ne s'applique t-il pas ?
Autrement dit, la détention seule (et non la détention PLUS circulation) d'un véhicule sur une voie interdite à la circulation ne permettrait pas à un agent de verbaliser pour cela ?
"Frederi" a dit :
L'article R331-3 du Code forestier a une fonction complémentaire puisqu'il permet notamment de verbaliser les propriétaires des véhicules trouvés sur ces chemins.
Ainsi, sous le visa de cet article, les juridictions compétentes ont pu verbaliser des chasseurs propriétaires de véhicules stationnées sur des voies où leur circulation était interdite.
(Même si ce véhicule n'en est plus vraiment un : un vélo que l'on porte ou pousse ne nous véhicule plus vraiment).
Cf :
Ricil a dit :Comme je le disais dans le forum modo :
Cyril du Monêt' a dit :Alors, alors,....
La notion de véhicule est particulièrement fourbe...
En effet, un même engin pourra être considéré comme un véhicule ou pas selon si tu t'en sers comme tel ou non.
Exemple : un cheval est un véhicule si tu es dessus; sinon, c'est juste un animal domestique. Idem pour les skis et les raquettes : portés sur le sac, on ne peut considérer ces engins comme des véhicules. Je pense qu'on peut extrapoler sans souci pour le vélo : sur le dos, il n'a absolument pas la fonction de véhicule et n'en est donc pas un ! Voilà un sujet qui pour moi n'est pas à débattre.
Le débat porte sur la pratique (et donc quand le vététiste est SUR le véhicule) du vélo dans les PN. C'est de ça qu'il faut causer. C'est ça qu'il faut défendre. Et comme on l'a vu avec L-Ric, ça n'est absolument pas en contradiction avec les objectifs d'un PN ! Alors que dans les PN français, il n'est pas du tout interdit de sortir des sentiers (contrairement au PN suisse), on peut imaginer que le randonneur a beaucoup plus d'impact que le VDMiste, qui lui, pourrait être limité strictement aux sentiers !
Dans cette vidéo on voit que l'on peut à la fois porter sur le dos et laisser un impact de roue sur le terrain !!!! 🤣 🤣
www.youtube.com/watch?v=AsDZHJIRZEE
Dans l'utilisation ( souvent abusive ) des panneaux B0 et de leurs variantes, il y a confusion entre deux notions
> Voie ouverte à la circulation publique
et
> Voie ouverte à la circulation publique motorisée
ou voie interdite aux véhicules à moteurs, et voie interdite à tout type d'accès
Voir la dernière lettre d'info de MW ( 23 / 09 )
La loi "Lalonde" et ses décrets, jurisprudence, etc concerne les véhicules motorisés ( de tout type ), et eux seuls, et donne un cadre juridique sur tout le territoire pour l'interdiction ou pas de l'usage des véhicules à moteurs, avec tout plein d'exceptions pour des "ayants droits légitimes"
Quelle loi ( donc d'ordre général et public ) viserait l’usage par exemple des vélos ( ou des chevaux, ... ou des piétons ) ???
Un sentier - dans le domaine public - est une voie ouverte à la circulation publique ( mais fermée à celle des motoreux )
sauf disposition particulière qui doit être fondée sur des éléments objectifs, réalistes, formalisés, et ne pas être en contradiction avec l'ensemble des textes légaux existant par ailleurs et qui sont naturellement opposables
Par exemple les restrictions dans les PN ou autres espaces protégés, les raisons de sécurité ...
A propos, qui peut m'envoyer un pdf ou un lien où on trouve la définition de l'ensemble de la famille des panneaux B0 ???
Bianchi a dit :A propos, qui peut m'envoyer un pdf ou un lien où on trouve la définition de l'ensemble de la famille des panneaux B0 ???
J'ai trouvé ça, mais c'est tous les panneaux de la famille B...
Le B0 il n'y en a qu'un seul. En cliquant sur chaque panneau tu accède au détail et notamment à quoi il correspond.
Pour revenir sur le sujet :
Si on est en forêt sur une voie interdite à la circulation, et accessoirement dans un PN, est ce que l'article R331-3 du Code Forestier ne s'applique t-il pas ?
Autrement dit, la détention seule (et non la détention PLUS circulation) d'un véhicule sur une voie interdite à la circulation ne permettrait pas à un agent de verbaliser pour cela ?
"Frederi" a dit :
L'article R331-3 du Code forestier a une fonction complémentaire puisqu'il permet notamment de verbaliser les propriétaires des véhicules trouvés sur ces chemins.
Ainsi, sous le visa de cet article, les juridictions compétentes ont pu verbaliser des chasseurs propriétaires de véhicules stationnées sur des voies où leur circulation était interdite.
(Même si ce véhicule n'en est plus vraiment un : un vélo que l'on porte ou pousse ne nous véhicule plus vraiment).
Cf :
Ricil a dit :Comme je le disais dans le forum modo :
Cyril du Monêt' a dit :Alors, alors,....
La notion de véhicule est particulièrement fourbe...
En effet, un même engin pourra être considéré comme un véhicule ou pas selon si tu t'en sers comme tel ou non.
Exemple : un cheval est un véhicule si tu es dessus; sinon, c'est juste un animal domestique. Idem pour les skis et les raquettes : portés sur le sac, on ne peut considérer ces engins comme des véhicules. Je pense qu'on peut extrapoler sans souci pour le vélo : sur le dos, il n'a absolument pas la fonction de véhicule et n'en est donc pas un ! Voilà un sujet qui pour moi n'est pas à débattre.
Le débat porte sur la pratique (et donc quand le vététiste est SUR le véhicule) du vélo dans les PN. C'est de ça qu'il faut causer. C'est ça qu'il faut défendre. Et comme on l'a vu avec L-Ric, ça n'est absolument pas en contradiction avec les objectifs d'un PN ! Alors que dans les PN français, il n'est pas du tout interdit de sortir des sentiers (contrairement au PN suisse), on peut imaginer que le randonneur a beaucoup plus d'impact que le VDMiste, qui lui, pourrait être limité strictement aux sentiers !
Bonjour,
je suis de l'allemagne et je voudrais savoir si le poussage du vtt est toleré dans les Parc Nationaux.
Je n'ai pas lu tous les messages ici - pardonnez-moi.
J'ai l'intention de faire un tour type Transalp du Geneve a Ventimille et je voudrais passer le Parc National de la Vanoise, soit pour le Col de Chavière ou par le Col de la Vanoise-Refuge d'entre Deux Eaux.
J'ai aucun problème de pousser mon velo, meme en descendant. Je n'aime pas beaucoup de porter le vtt sur le dos.
Est ce qu'il ya un document ou un texte qui règle cette question?
Merci beaucoup!
Bonjour isartrails.
Le Directeur et ses adjoints du Parc National du Mercantour avait dit que pour que le VTT soit considéré comme un objet transporté (et donc autorisé) il fallait qu'il ne touche pas le sol.
Je sais, c'est extrême comme raisonnement mais le poussage ne semble pas être toléré... Seul le portage sur le dos 🤢
Phil'Ô a dit :Je sais, c'est extrême comme raisonnement mais le poussage ne semble pas être toléré... Seul le portage sur le dos 🤢
c'est sur que le chamois a plus l'habitude de voir un vélo sur le dos qu'un vélo poussé.... 😄 😄 😄
Si cela peut t' inspirer (?).
C' est la carte des parcours longs officiellement balisés "Grandes Traversées".
Départ Genève tu peux commencer par les chemins du Soleil........en préalpes.
Phil'Ô a dit :Le Directeur et ses adjoints du Parc National du Mercantour avait dit que pour que le VTT soit considéré comme un objet transporté (et donc autorisé) il fallait qu'il ne touche pas le sol.
Merci pour ta reponse.
Ok, j'ai compris. Tu crois que ca vaut aussi pour le PN de la Vanoise?
Phil'Ô a dit :Je sais, c'est extrême comme raisonnement mais le poussage ne semble pas être toléré... Seul le portage sur le dos 🤢Est-il raisonnable de adresser une telle question a l'administration du parc? Ou ils ne repondent pas?
Vous que parliez le francais mieux que moi, vous pouvez adresser une demande au parc pour solliciter une réponse officielle.
Je suis guide de vtt dans le club alpin de l'allemagne (DAV) depuis 2000 et j'ai l'habitude de organiser mes excursions (seul et avec les adherents de notre association) tres serieux et en respectant les règles.
Il est possible de passer par le col de l' Iseran entre Val d' Isère et Bonneval/Arc.
Il faur rouler sur la route.
Un document officiel avec une carte: www.vanoise-parcnational.fr/fr/download/file/fid/183
isartrails a dit :Phil'Ô a dit :Le Directeur et ses adjoints du Parc National du Mercantour avait dit que pour que le VTT soit considéré comme un objet transporté (et donc autorisé) il fallait qu'il ne touche pas le sol.
Merci pour ta reponse.
Ok, j'ai compris. Tu crois que ca vaut aussi pour le PN de la Vanoise?
Phil'Ô a dit :Je sais, c'est extrême comme raisonnement mais le poussage ne semble pas être toléré... Seul le portage sur le dos 🤢Est-il raisonnable de adresser une telle question a l'administration du parc? Ou ils ne repondent pas?
Vous que parliez le francais mieux que moi, vous pouvez adresser une demande au parc pour solliciter une réponse officielle.
Je suis guide de vtt dans le club alpin de l'allemagne (DAV) depuis 2000 et j'ai l'habitude de organiser mes excursions (seul et avec les adherents de notre association) tres serieux et en respectant les règles.
passe par l'Italie ... ils sont plus accueillants, enfin, moins chi.....
DreLaBiale a dit :Un document officiel avec une carte: www.vanoise-parcnational.fr/fr/download/file/fid/183Je connais bien ce document. 🙄
Il ne repond pas a la question "poussage toleré ou pas". 😎
Est-ce qu'il y a quelqu'un des foristes ou moderateurs ici qui me veut corriger une lettre, laquelle je veux adresser a l'administration du Parc?
Je suis allemand et je ne veux pas envoyer une demande pleine des erreurs... 🤢